Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisie de deux amendements, nos 1603 et 2639, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1603, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 3191 et 3192.

Je suis par ailleurs saisie d’un amendement no 2639 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3179. La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour soutenir l’amendement.

Souhaitez-vous conserver la parole, monsieur le rapporteur, pour expliquer pourquoi la commission n’est pas favorable au retour à un seuil de 300 mètres carrés, et non pas 1 000 mètres carrés comme le prévoit la LME, pour les autorisations préalables d’exploitation ?

Monsieur le rapporteur, M. Cherki ayant retiré son amendement nous allons passer aux amendements suivants. Je ne vous avais pas donné la parole, monsieur le rapporteur. Je suis saisie de deux amendements, nos 1547 et 426, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 1547.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de treize heures et seize minutes pour le groupe SRC, dont 677 amendements sont en di...

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 360 à l’article 4.

La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 2908, 1099, 1240, 2281 et 2907, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1099, 1240, 2281 et 2907 sont identiques. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 2908.

M. Joël Giraud a déjà défendu l’amendement no 2907. Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 933.

Sur l’amendement no 1768, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 51 Nombre de suffrages exprimés: 51 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 15 contre: 36 (L’amendement no 1768 n’est pas adopté.)

La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Nous en venons aux amendements à l’article 5. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 1770.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1769, 2895 et 2883, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1769 et 2895 sont identiques. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 1769.

Vous avez donc défendu votre amendement no 2883, monsieur Giraud. Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 2180 et 2898, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 2180.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de treize heures et cinquante-sept minutes pour le groupe SRC, dont 718 amendements s...

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. André Chassaigne.