Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 41, nos 2561 et 2997, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Karine Berger, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 2780 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3231. La parole est à Mme Karine Berger, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Christophe Castaner, rapporteur thématique, pour soutenir le sous-amendement no 3231 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 2780.

Nous en venons à un nouveau titre du texte. La parole est à Mme Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1779.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1781, 1782 et 1783, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est de nouveau à Mme Clotilde Valter, rapporteure thématique, pour les soutenir.

La parole est à Mme Clotilde Valter, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement no 3267 rectifié portant article additionnel après l’article 43 B.

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 43 ter, nos 2575 et 2574, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour les soutenir.

J’indique que l’adoption de l’amendement n° 2575 ferait tomber le n° 2574. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l’article 44. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 2549.

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission spéciale par un amendement du Gouvernement, qui prévoit la rémunération au succès des experts-comptables. À ma connaissance, ce type de rémunération n’a pas d’équivalent en Europe. La question, qui relève d’un vieux débat, devrait être précisée et encadrée pour éviter tout...

Je retire cet amendement, tout en me demandant s’il n’aurait pas été utile d’introduire les précisions de l’exposé des motifs dans la loi.

Je voudrais tout d’abord rappeler que, selon le rapport Gallois, le coût du logement fait partie des problèmes majeurs handicapant la compétitivité de notre pays. Il faut donc mesurer l’impact que pourrait avoir ce type d’amendement s’il était adopté, même « mollement », sur le coût du logement, en particulier dans les zones tendues et dans les...

Ou à Lille, en effet ! Vous verrez que sont en compétition des locataires qui ont besoin de baux normaux avec des touristes urbains – le tourisme urbain est un phénomène d’ampleur. Or il est beaucoup plus intéressant pour un propriétaire de louer un appartement pour deux jours que de le louer pour l’année universitaire. De plus, on voit se déve...

Je voudrais d’abord vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir accepté, dès l’examen du texte en commission spéciale, nos sous-amendements visant à sécuriser la situation de personnes résidant dans des logements qui font l’objet d’une vente à la découpe. Ces modifications permettent de distinguer le cas bien spécifique des ventes à la décou...

J’ai écouté le débat et je ne voudrais pas que nos collègues pensent que nous revenons sur tout ce qui a été fait avec la loi ALUR s’agissant des ventes à la découpe…

… et de la lutte contre ces ventes-là grâce à un certain nombre de dispositifs. Je songe en particulier au droit de « post-emption » – c’est un néologisme… – permettant à une collectivité locale qui ne préempte pas faute d’en avoir les moyens d’acquérir tout de même les lots qui restent à vendre. Un tel droit a été voulu par les parlementaire...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de douze heures et trente-trois minutes pour le groupe SRC, dont 601 amendements sont...

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1946, portant article additionnel après l’article 10 ter.

Je suis saisie d’un amendement no 1946 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3184. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour soutenir le sous-amendement no 3184.