Les interventions de Sandrine Mazetier sur ce dossier
65 amendements trouvés
25/05/2015 — Amendement N° 652 au texte N° 2792 - Article 18 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Après l'alinéa 1, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « I bis. – L'article L. 2135‑13 du même code est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Sur la base d'une répartition définie par décret en fonction de la progression du nombre de femmes en responsabilité dans chacune des organisations syndicales de salariés et des organisations professio...
25/05/2015 — Amendement N° 650 au texte N° 2792 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
À la fin de l'alinéa 31, substituer aux mots : « Qualité de vie au travail et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » les mots : « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant la place de l'égalité professionnelle au sein de l...
25/05/2015 — Amendement N° 649 au texte N° 2792 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « la qualité de vie au travail et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » les mots : « l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant la place de l'égalité professionnelle...
25/05/2015 — Amendement N° 648 au texte N° 2792 - Article 18 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le 3° du même article L. 2135-11 est complété par les mots : « , la formation des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux outils de diagnostic et indicateurs de pro...
25/05/2015 — Amendement N° 646 au texte N° 2792 - Après l'article 23 quater (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Le 2° de l'article L. 1321‑2 du code du travail est ainsi rédigé : « 2° L'ensemble des dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues aux articles L. 1152‑1 à L. 1152‑6 et L. 1153‑1 à L. 1153‑6, ainsi que celles relatives aux agissements liés à un motif de discrimination prévus au 1° de l'article 1er de la loi n° 2008‑496 du 2...
25/05/2015 — Amendement N° 644 au texte N° 2792 - Après l'article 23 quater (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
TITRE IIIbis Lutte contre le sexisme en milieu professionnel Art... .– Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 1142‑2, il est inséré un article L. 1142‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑2‑1. – Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement en raison du sexe, ayant pour objet ou pour effet de porter...
25/05/2015 — Amendement N° 643 au texte N° 2792 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « , selon des modalités définies par décret » les mots et la phrase suivante : « par voie d'affichage sur les lieux de travail et, éventuellement, par tout autre moyen adapté aux conditions d'exercice de l'activité de l'entreprise. Elle est également tenue à la disposition ...
25/05/2015 — Amendement N° 638 rectifié au texte N° 2792 - Article 14 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À la fin du dernier alinéa du même article, la référence : « L. 135‑1 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « L. 2135‑9 du code du travail ». Exposé sommaire : Les entreprises n'ayant ni conclu un accord sur l'égalité professionnelle, ni déposé un plan unilaté...
25/05/2015 — Amendement N° 637 au texte N° 2792 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'établir la parité dans la désignation des conseillers prud'hommes.
25/05/2015 — Amendement N° 631 au texte N° 2792 - Article 6 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Massat, Mme Laclais, M. Premat, Mme Capdevielle, M. Juanico, Mme Olivier, M. Cresta,...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – L'article L. 3123‑29 du code du travail est abrogé. » Exposé sommaire : Les dispositions de cet article sont discriminatoires à l'égard des salarié-e-s à temps partiel. Nulle limite n'existe dans le crédit d'heures pour l'exercice du mandat d'un salarié à temps plein, il n'y a aucune raiso...
25/05/2015 — Amendement N° 629 au texte N° 2792 - Article 13 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Après l'alinéa 159, insérer l'alinéa suivant : « Xbis. – La première phrase de l'article L. 2325‑38 du code du travail est complétée par les mots : « et en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au comité d'entreprise de recourir à un expert spécifique compétent en ma...
25/05/2015 — Amendement N° 627 au texte N° 2792 - Article 5 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « VIbis. – Au premier alinéa des articles L. 2314‑16 et L. 2324‑15, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi vise notamment à susciter des vocations syndicales. Or, les femmes sont aujourd'hui dav...
25/05/2015 — Amendement N° 626 au texte N° 2792 - Article 4 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
À l'alinéa 2, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi vise notamment à susciter des vocations syndicales et ainsi renforcer les acteurs et actrices du dialogue social au sein de l'entreprise. Or, aujourd'hui, et d'après les trop rares études portant sur ...
25/05/2015 — Amendement N° 624 au texte N° 2792 - Article 2 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
À l'alinéa 3, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi vise notamment à susciter des vocations syndicales et ainsi renforcer les acteurs et actrices du dialogue social au sein de l'entreprise. Or, aujourd'hui, et d'après les trop rares études portant sur ...
25/05/2015 — Amendement N° 335 au texte N° 2792 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Hamon, Mme Alaux, M. Amirshahi, M. Aviragnet, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, M. Br...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport sur l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l'abaissement du seuil d'incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'épuisement professionnel, communément...
23/05/2015 — Amendement N° 619 au texte N° 2792 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Compléter l'intitulé du titre Ier par les mots : « et renforcer la lutte contre le sexisme en milieu professionnel ». Exposé sommaire : Par cohérence avec les amendements présentés à l'article 11 sur les missions des CHSCT et après l'article 12 visant à renforcer la lutte contre sexisme en milieu professionnel, cet amendement a pour objet de...
23/05/2015 — Amendement N° 456 au texte N° 2792 - Article 1er (Adopté)
Mme Orphé, Mme Laclais, Mme Bareigts, Mme Mazetier, M. Premat, M. Jalton, M. Daniel, Mme Fabre, Mme Alaux, Mme Linke...
Compléter l'alinéa 29 par les mots : « et de mixité des emplois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à enrichir les attributions des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) en intégrant la question de la mixité des métiers dans leur champ de compétences. Comme il est clairement exprimé dans l'exposé des motifs de ...
22/05/2015 — Amendement N° 702 au texte N° 2792 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Hamon, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carr...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l’épuisement professionnel, ...
22/05/2015 — Amendement N° 657 au texte N° 2792 - Article 20 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lacl...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans un délai d’un an suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la situation des artistes et techniciennes intermittentes du spectacle, s’appuyant sur des données chiffrées et une enquête qualitative, concernant en particulier la proporti...
22/05/2015 — Amendement N° 653 au texte N° 2792 - Article 14 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lacl...
Au début de l’alinéa 72, insérer les mots: « Dans les entreprises satisfaisant à l’obligation d’accords, ou à défaut de plan d’action, relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les entreprises ne puissent modifier la périodicité des trois temps de négociations si el...
