Droit des étrangers

Nous voterons contre cet amendement. Cependant, M. Lellouche évoque un sujet incontestablement important : la compétition internationale pour attirer des cerveaux. De ce point de vue, la circulaire Guéant a été désastreuse. Cependant, le problème est réel : il faudrait se préoccuper du seuil au-delà duquel la fuite des personnes qualifiées de c...

Les sujets traités par ce texte sont suffisamment importants pour attendre du principal groupe d’opposition qu’il fasse des propositions sérieuses.

Or, ce que je viens d’entendre n’est vraiment pas sérieux, monsieur Larrivé ! Vous venez de nous proposer de ne pas débattre de ce texte dont les dispositions ont été présentées en juillet 2014 en Conseil des ministres. Vous ne cessez de faire de l’immigration le thème central, obsessionnel et compulsif du débat public pour mieux masquer l’éche...

Il est temps de mieux accueillir et de mieux intégrer ceux qui ont vocation à vivre dans notre pays : tel est le sens du « passeport talent » et du titre pluriannuel de séjour qui met fin à un parcours du combattant. C’est une mesure extrêmement attendue des deux côtés du guichet, par les étrangers comme par les fonctionnaires. Le « passeport t...

…va enfin permettre d’attirer des intellectuels, des chercheurs, des scientifiques et des étudiants, que la circulaire Guéant avait durablement éloignés de nos laboratoires de recherche et de nos entreprises. Il est temps de concentrer l’activité de l’administration sur ce qui mérite et justifie d’être contrôlé, de mettre en oeuvre des procédur...

Nous, nous ne voyons pas en quoi le fait de demander des autorisations de travail en plus du visa de court séjour pour exercer une activité professionnelle en France résoudrait d’une manière ou d’une autre la question du chômage de centaines de milliers de nos concitoyens. Il s’agit de surcroît d’une charge extrêmement lourde. Nous pensons en...

Pour les raisons que je viens d’indiquer, je ne vois pas très bien pourquoi – le Gouvernement pourra peut-être l’expliquer – on limiterait le bénéfice de cette mesure aux mannequins ou aux chercheurs. Des travailleurs qui viennent ponctuellement travailler moins de trois mois et qui repartent, on en compte en effet dans tous les secteurs ! Les...

Étant également cosignataire, je confirme que nous retirons cet amendement, mais je voudrais que nous soyons très précis : il ne s’agissait pas d’ouvrir des possibilités pour un grand nombre de personnes partout sur la planète. Il suffit de lire le deuxième alinéa de l’amendement : « Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration sou...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183, 2923, 2916, 2919).

Hier soir, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 7 à l’article 1er.

La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 7.

Je suis saisie de deux amendements, nos 305 et 306, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Chantal Guittet, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 188 et 358, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 188.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 78 et 218. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 78.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 79. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 8.

Monsieur le ministre, je vous rappelle que tout document d’information – notamment ceux auxquels vous faites allusion – peut fort bien être diffusé au cours de nos débats, sans qu’il soit nécessaire de renvoyer les députés à la consultation de sites extérieurs à l’Assemblée nationale. La parole est à M. Sergio Coronado.

Ce n’est pas parce qu’on la demande qu’on l’obtient, monsieur Ciotti : relisez notre règlement ! La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 128.

Je vous rappelle, monsieur Larrivé, que vous disposez de deux minutes et pas de dix pour présenter un amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 80. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 9.