Création architecture et patrimoine

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 236 tendant à la suppression de l’article 18 bis AA.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 30, 135, 219 et 339. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 30.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 31, 136, 220 et 340. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 31.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 32, 137, 222 et 341. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 32.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 33, 138, 201, 223, 251 et 342. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 33.

Je suis à présent saisie d’un amendement no 59 de Mme Marie-George Buffet. Cet amendement vient d’être retiré par son auteur.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 34, 139, 202, 224 et 343. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 34.

Je suis saisie de six amendements, nos 35, 142, 182, 225, 344 et 252 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 35, 142, 182, 225 et 344 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 35.

Je suis saisie de huit amendements, nos 181, 98, 96, 36, 226, 345, 174 et 173, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 36, 226 et 345 sont identiques. La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement no 181.

La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 98. Mon cher collègue, pourriez-vous défendre en même temps l’amendement no 96 ?

La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement no 174. Mon cher collègue, pourriez-vous défendre en même temps l’amendement no 173 ?

Je suis saisie de cinq amendements, nos 38, 146, 253, 346 et 227, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 38, 146, 253 et 346 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 38.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 60 et 145. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 60.

Je suis saisie de deux amendements, nos 97 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 97.

Je suis saisie de trois amendements, nos 172, 348 et 186 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 172 et 348 sont identiques. La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement no 172.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 299 et 3, tendant à supprimer l’article. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 299.

Je suis saisie de trois amendements, nos 306, 237 et 273, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Buisine, pour soutenir l’amendement no 306.

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (nos 3537, 3583 rectifié).

La parole est à M. Patrick Bloche, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Annie Genevard.