Projet de loi de finances pour 2016

La parole est à M. Charles de Courson, mais très brièvement, parce que cela fait vingt-cinq fois que l’on refait le même débat, en PLFSS, en PLF, en première partie, en deuxième partie !

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 931 rectifié, 891, 863 et 890, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 863 et 890 sont identiques. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 931 rectifié.

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 20 portant article additionnel après l’article 45.

La parole est à Mme la rapporteure générale pour donner l’avis de la commission. Nous devons avancer.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 856 et 639. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 856.

Nous en venons à une série d’amendements que va nous présenter M. Frédéric Lefebvre. Souhaitez-vous procéder à une présentation commune, mon cher collègue ?

Je dois vous rappeler que vous disposez de deux minutes pour chaque amendement, car vous avez tendance à faire exploser le temps de parole !

Je prends bonne note de votre interpellation, monsieur Lefebvre, et j’en ferai part à la conférence des présidents de mardi prochain. Je vous rappelle simplement, ainsi qu’à l’ensemble de nos collègues, que les semaines de contrôle permettent aux députés d’organiser des débats, avec ou sans vote, ou encore des séances de questions cribles. Biza...

Nous abordons maintenant l’examen des articles de récapitulation, tels qu’ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2016. Les articles 24 à 27 ne faisant l’objet d’aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 967 et 1186, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 967.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur de Courson, il me semble que vous vous exprimez non pas sur l’amendement dont nous débattons, mais sur l’article 32. Je vais donc passer à la mise aux voix.

En application de l’article 119, alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 24 et de l’état B, de l’article 25 et de l’état C, des articles 56, 58 et, pour coordination, de l’article 23 et de l’état A. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir les amendements nos 4, 2,...

Je ne voudrais pas me faire indûment la porte-parole de toutes les personnes que vous avez évoquées et remerciées, mais je crois pouvoir dire qu’elles sont toutes sensibles à cette attention. Je donne à présent la parole à Mme la rapporteure générale pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en seconde délibération.

Je vais à présent mettre aux voix les amendements du Gouvernement, qui ont tous recueilli un avis favorable de la commission.

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi de finances pour 2016. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016 auront lieu le mardi 17 novembre après les questions au Gouvernement. Je veux à mon tour rendre...

Cet amendement vise à mettre fin à l’exonération de taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM – dont bénéficient les établissements ayant ouvert avant 1960. On ne comprend pas qu’une telle exonération subsiste encore ! Elle date de la loi ayant créé la TASCOM, adoptée en 1972. Certes, on peut comprendre qu’une loi de 1972 exonère des établiss...

Je viens de relire le texte régissant la TASCOM : cette taxe ne s’applique qu’à des commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 mètres carrés – ce n’est donc pas l’épicerie du coin – et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe égal ou supérieur à 460 000 euros – là non plus, ce n’est pas l’épicerie du coin, même si elle ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, du souci que vous avez de l’ensemble du territoire français. Je vous remercie aussi du soin que vous mettez à éviter les effets de bord que pourraient causer des amendements portés par une grande sincérité. Je vous remercie enfin d’être sensible aux aberrations que présentent, à Paris, certaines ...

Il est retiré. C’était un amendement de repli ; compte tenu de ce qu’a dit tout à l’heure M. le secrétaire d’État, avec beaucoup de bienveillance, au sujet du bon véhicule pour réviser les valeurs locatives des baux commerciaux dans les ZTI hyper-profitables, je le retire.