Projet de loi de finances pour 2016

Comme le dit la sagesse populaire dans un dicton, « un "tiens" vaut mieux que deux "tu l’auras" ». Ce « tiens » », c’est la prime d’activité que nous avons votée il y a moins de six mois : ce que cette majorité a fait en augmentant tous les minima sociaux et en supprimant la première tranche de l’impôt sur le revenu, elle voulait le compléter p...

J’en partage les intentions, je le répète, s’agissant du traitement des catégories modestes, mais nous avons, je crois, répondu à leurs préoccupations à travers la prime d’activité.

Le présent amendement vise à donner la possibilité aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale d’instituer une exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant cinq ans, afin de permettre la transformation de bureaux vacants en logements. Il s’agit d’une faculté, en aucun cas d’une obligati...

Je suis saisie de deux amendements, nos 254 et 255, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 186 et 187, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Baert, pour les soutenir.

Ces deux amendements portent sur la traditionnelle revalorisation forfaitaire des valeurs locatives proposée par la commission des finances en général et en particulier par Dominique Baert. Dans ce cadre, je propose de tenir compte de la création en septembre des zones touristiques internationales, lesquelles ont la possibilité, ainsi que cert...

Il s’agissait en fait d’une précaution : j’avais peur que l’amendement de la commission des finances ne soit placé avant les miens et ne les fasse tomber.

Chers collègues, la liberté des collectivités locales est bonne partout. Sauf que, sur ces questions-là, Paris en est privée. Bizarrement, la maire de Paris est la seule à ne pas disposer par exemple des douze dimanches du maire. Deux millions de Parisiens sont donc des sous-citoyens par rapport à leurs compatriotes.

Ce qui vous semble évident parce que cela l’est partout ne l’est donc pas forcément à Paris et je ne peux que le déplorer. J’entends les objections de M. le secrétaire d’État jugeant que ce texte n’est pas le bon véhicule. Avant de retirer mes amendements, je voudrais toutefois être sûre que ce qui est vrai partout en France le sera aussi à Pa...

Dans le cas contraire, je préfère les maintenir afin que l’Assemblée nationale décide souverainement de leur sort. Parce qu’en l’état, la souveraineté de tous les maires de France s’arrête aux limites de la ville et du département de Paris… Sur un plan constitutionnel enfin, je me demande si je ne suis pas justement obligée de passer par ces d...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (nos 3096, 3110).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la politique des territoires. (no 3110, annexes 34 et 35 ; no 3112, tome XIII ; no 3116, tome IX.) La parole est à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mes chers collègues, je vous rappelle que l’intervention des porte-parole des groupes est limités à cinq minutes, temps de parole que je vous demande de respecter.

Nous en arrivons aux questions. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. Pour le groupe socialiste, républicain et citoyen, la parole est à M. Alain Calmette.

J’appelle les crédits de la mission « Politique des territoires », inscrits à l’état B. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 448.

La parole est à M. Dominique Baert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’écologie, au développement et à la mobilité durables (no 3110, annexes XIV à XIX ; no 3112, tome V, no 3113, tome V, no 3116, tomes II à VIII). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Nous en venons aux questions. Nous commençons par les questions du groupe socialiste, républicain et citoyen. La parole est à M. Michel Lesage.