Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Je suis saisie de deux amendements, nos 634 et 625, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Frédéric Barbier, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 501 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement no 501.

Je suis saisie de trois amendements, nos 337, 411 et 408, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 337 et 411 sont identiques. L’amendement no 337 fait l’objet d’un sous-amendement, no 713 . La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 337.

Je précise que l’amendement no 337 ayant été retiré, le sous-amendement no 713 n’a plus d’objet. La parole est à Mme Eva Sas.

Je suis saisie de deux amendements, nos 256 et 572, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 256.

Avant de donner la parole à M. le secrétaire d’État, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements, j’indique…

Permettez-moi de finir, monsieur le président de la commission des finances ! J’indique, disais-je, à l’ensemble de nos collègues que de nombreuses mains se sont levées pour demander la parole sur ces amendements. Un peu de patience : compte tenu de l’importance du sujet, chacun aura la parole. Avant que nous entendions l’avis du Gouvernement...

Ce débat est en effet hors normes : je n’appliquerai donc pas notre règlement à la lettre. Je ne limiterai pas les prises de parole à un orateur par groupe, car beaucoup de nos collègues souhaitent s’exprimer.

En revanche, je demande aux orateurs de respecter leur temps de parole de deux minutes. La parole est à M. Jean-François Lamour.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 35. Les amendements identiques nos 38 et 426 sont repris par la commission des finances.

La fraude à la TVA dite « carrousel » est un fléau auquel vos services, monsieur le secrétaire d’État, se sont attaqués avec une grande détermination. Alors qu’un des moyens les plus efficaces de lutter contre cette fraude consiste à remettre en cause les déductions de la TVA chez l’entreprise qui savait ou ne pouvait pas ignorer qu’elle parti...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 152 et 207. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 152.

Mes chers collègues, il est treize heures. Nous avions évoqué la possibilité de prolonger la séance afin d’achever l’examen du projet de loi de finances rectificative. Je fais observer que des amendements importants restent en discussion. Mais si vous en êtes d’accord, je vous propose de suspendre la séance quelques instants avant de reprendre ...

La séance est reprise. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 745.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 281, 340, 266 et 579, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 340, 266 et 579 sont identiques. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement no 281.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 339 et 287. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 339.

Je suis saisie de deux amendements, nos 416 et 413, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Denis Baupin, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 578, 584, 589 et 596, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 678 portant article additionnel après l’article 37. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements rédactionnels, nos 412, 414, 436 et 438. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.