Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Je suis saisie d’un amendement no 663 portant article additionnel après l’article 39. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 664 portant article additionnel après l’article 41. La parole est à M. le secrétaire d’État pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 42. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 670.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 43. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 739.

Nous avons achevé la première délibération. À la demande du Gouvernement, je suspends la séance.

Mes chers collègues, en application de l’article 119, alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 34 bis et 34 ter. La parole est à M. le secrétaire d’État pour soutenir deux amendements de suppression, nos 2 et 1.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2015. La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 8 décembre après les questions au Gouvernement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (no 3217, 3282, 3247, 3252).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 488 portant article additionnel après l’article 16.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 488 portant article additionnel après l’article 16.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 701 deuxième rectification, 485 et 484 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 701 deuxième rectification fait l’objet de quatre sous-amendements, nos 731, 732, 733 et 734. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 701 deuxième rectificat...

Je suis saisie de quatre sous-amendements, nos 731, 732, 733 et 734, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.

Vous conservez encore la parole, monsieur de Courson, pour soutenir l’amendement no 484 rectifié, lui aussi en discussion commune.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements de M. de Courson ainsi que sur les amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 618, 527 et 616, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 527 et 616 sont identiques. L’amendement no 618 fait l’objet d’un sous-amendement no 727. La parole est à M. Romain Colas, pour soutenir l’amendement no 618.

Madame la rapporteure générale, si vous formulez clairement les questions, je suis certaine que M. le secrétaire d’État y répondra.

Je suis saisie de deux amendements, nos 521 et 524, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Gomes, pour les soutenir.

Mes chers collègues, je tiens, quant à moi, à appeler votre attention sur le fait que tous, nous souhaitions faire preuve de concision pour avancer rapidement. Désormais j’interromprai tout orateur dont les propos ne concerneront pas directement l’amendement en cours d’examen. Le travail de nos collègues, qui seront présents du début à la fin d...