Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Je suis saisie de deux amendements, nos 296 rectifié et 293 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour les soutenir.

Cet amendement s’inscrit dans la suite des échanges que nous avons eus au moment de l’examen du projet de loi de finances sur la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM. Si l’exonération dont bénéficient les surfaces commerciales créées avant l’instauration de la taxe pouvait se justifier à l’origine, ce n’est plus le cas un demi-siècle p...

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 597, 598, 599, 600, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 104, 628, 571 et 626, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 104 et 628 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 104.

Je vous demanderai, madame la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, de faire un choix entre les amendements nos 104 et identique et l’amendement no 571. La parole est à Mme la rapporteure générale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 21 et 130, tendant à supprimer l’article 19. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 21.

Je suis saisie de deux amendements, nos 650 et 649, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Lionel Tardy, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 652, 653 et 654, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Lionel Tardy, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 636 et 637, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 520 et 342, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 520.

Je suis saisie de trois amendements, nos 233, 135 et 136 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 184 et 183, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gaby Charroux, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 247 et 245, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Eva Sas, pour les soutenir.

Monsieur de Courson, vous demandez la parole, mais vous l’aurez de toute façon juste après pour défendre un de vos amendements…

La séance est reprise. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 514.

Je suis saisie de trois amendements, nos 534, 536 et 542, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Vous avez défendu un amendement qui viendra juste après en discussion, madame Sommaruga, mais le sujet est le même. La parole est à M. François Pupponi.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 191, 533, 328 et 192, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 191 et 533 sont identiques ; les amendements nos 328 et 192 également. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement no 191.

Toujours dans la discussion commune, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 328 et 192. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 328 de la commission des finances.

Les services de la commission des finances confirment que l’adoption de l’amendement no 133 ne fait pas tomber les amendements que nous sommes en train d’examiner. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement identique no 192.