Égalité et citoyenneté

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 556 portant article additionnel après l’article 11.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 556.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 581 et 1207, tendant à supprimer l’article 12. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 581.

La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 298 et 1303 rectifié. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 298.

L’amendement no 1303 rectifié est défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l’article 12. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 1302.

Je suis saisie de trois amendements, nos 893, 894 et 892, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 734 deuxième rectification et 836. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement no 734 deuxième rectification.

Je suis saisie d’un amendement no 1408 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1564. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 602 et 698. La parole est à M. Yves Blein, pour soutenir l’amendement no 602.

Sur l’amendement no 864 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 65 Nombre de suffrages exprimés: 62 Majorité absolue: 32 Pour l’adoption: 41 contre: 21 (L’amendement no 864 rectifié est adopté.)

La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour soutenir, s’il le souhaite, l’amendement no 888, identique à l’amendement no 750.

Je suis saisie d’un amendement no 890 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1556 du Gouvernement. La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 708 et 1540. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 708.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 767, 834 et 865. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement no 767.

La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement identique no 865 et donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, nos 525 et 530, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 1239. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l’amendement no 3.