Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements, nos 1012 et 1011, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Arnaud Richard, pour les soutenir.
Là où vous êtes assis, je vous vois mal, un écran me cachant la vue. Pourriez-vous vous asseoir deux rangées plus haut, ce qui vous rapprocherait de plus du micro ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1406, 988 et 320, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 1406.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 13. La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour soutenir l’amendement no 986 rectifié.
