Modernisation développement et protection des territoires de montagne

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (nos 4034, 4067, 4056).

Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 527 Nombre de suffrages exprimés: 512 Majorité absolue: 257 Pour l’adoption: 511 contre: 1 (Le projet de loi est adopté.)

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (nos 4034, 4067, 4056).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 180 à l’article 9.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 180.

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, pour donner l’avis du Gouvernement sur le même amendement.

Vous avez, monsieur Morel-A-L’Huissier, défendu l’amendement no 198. La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 93, 291, 451 et 284 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 93, 291, 451 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 93.

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 445 et 463. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 445.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 9. La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 505 rectifié.

Vous vous moquez du monde, monsieur Wauquiez ! J’ai balayé l’hémicycle du regard à l’instant. Vous prendrez la parole sur l’amendement suivant. Il y a un problème d’opportunité dans vos demandes d’expression.

La séance est reprise. La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour soutenir l’amendement no 483 deuxième rectification.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 92, 406 et 444. La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour soutenir l’amendement no 92.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 96, 130 et 244. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 96.

Mes chers collègues, je vous invite à vous exprimer sur les amendements en discussion ; en l’occurrence, il s’agit de l’amendement no 514 rectifié présenté par nos deux co-rapporteures. La parole est à M. Laurent Wauquiez.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 403 et 443. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 403.

J’ai été saisie de trois amendements identiques, nos 148, 283 et 446, qui ont été défendus par leurs auteurs. Je les mets donc aux voix directement.

De la même façon, les deux amendements identiques, nos 402 et 442, dont j’ai été saisie ont été défendus.