Projet de loi de finances rectificative pour 2016

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nos 4320, 4322).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant, dans la seconde partie, à l’amendement no 225 à l’article 21.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour soutenir l’amendement no 225.

La séance est reprise. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir le sous-amendement no 237 à l’amendement no 225.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement.

Je suis saisie d’un amendement, no 39, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 197. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement.

Le Sénat a supprimé l’article 21 bis. Je suis saisie de trois amendements, nos 25, 127 et 24, visant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 127 et 24 sont identiques ; le premier fait l’objet d’un sous-amendement no 219 du Gouvernement. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendemen...

La parole est maintenant à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 219 à l’amendement no 127 et donner l’avis du Gouvernement sur les deux amendements identiques.

Je suis saisie de deux amendements, nos 215 et 128, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 215.

Le Sénat a supprimé l’article 21 sexies. Je suis saisie d’un amendement, no 26, visant à le rétablir. La parole est à M. François Pupponi, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement, no 130, visant à supprimer l’article 21 septies. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement, no 131, visant à supprimer l’article 21 octies. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement, no 134, tendant à la suppression de l’article 22 bis C. La parole est à Mme la rapporteure générale pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement, no 135, tendant à la suppression de l’article 23 bis A. La parole est à Mme la rapporteure générale pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement, no 204, tendant à la suppression de l’article 23 bis B. La parole est à M. le secrétaire d’État pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement, no 136, tendant à la suppression de l’article 23 bis C. La parole est à Mme la rapporteure générale pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement, no 137, tendant à la suppression de l’article 23 bis D. La parole est à Mme la rapporteure générale pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement, no 138, tendant à la suppression de l’article 23 bis E. La parole est à Mme la rapporteure générale pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 139 et 27, tendant à la suppression de l’article 23 bis F. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 139.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 140 et 28, tendant à la suppression de l’article 23 bis G. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 140.