Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 177, tendant à supprimer l’article 31 quater B.
Je confirme : l’adoption de suppression de l’article n’a pas été été adopté mais, ensuite, l’article ne l’a pas été non plus.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 179, tendant à supprimer l’article 31 septies.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 180, tendant à supprimer l’article 31 duodecies.
Le Sénat a supprimé l’article 34. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 181, qui tend à le rétablir.
Le Sénat a supprimé l’article 35. Je suis saisie d’un amendement no 182, tendant à le rétablir, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 198, 199 et 208. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 208 et donner l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements nos 198 et 199.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 182 et donner l’avis de la commission sur les trois sous-amendements.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 183, tendant à supprimer l’article 35 quater B.
L’heure est trop avancée pour de telles invectives. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 227.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 184, tendant à supprimer l’article 40 ter.
Le Sénat a supprimé l’article 51. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 185.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 36 et 108, tendant à supprimer l’article 52. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l’amendement no 36.
Les amendements nos 194 et 195 de Mme Valérie Rabault peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Le premier est rédactionnel et le second de coordination, n’est-ce pas, ma chère collègue ?
Les amendements nos 110, 111 et 112 de Mme Valérie Rabault peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Il s’agit là d’amendements rédactionnels, n’est-ce pas, ma chère collègue ?
En application de l’article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 21. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Est-ce la raison pour laquelle vous allongez votre intervention sans expliquer pourquoi vous voterez ou ne voterez pas le texte auquel notre séance est consacrée ?
