Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 141 et 29, qui visent à supprimer l’article 23 bis H. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 141.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 142 et 46, qui visent à supprimer l’article 23 bis I. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 142.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 143 et 30, qui visent à supprimer l’article 23 bis J. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 143.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 209 et 31, qui visent à supprimer l’article 23 bis K. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 209.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 144 et 33. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 144.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 145, qui vise à supprimer l’article 23 sexies A.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 218, 51, 86, 85 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 218.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Madame la rapporteure générale, j’ai omis de vous demander votre avis sur les autres amendements en discussion commune, nos 51, 86, 85 et 83.

Pour récapituler, mes chers collègues, tous les amendements en discussion ont été retirés et Mme la rapporteure générale appelle à rejeter l’article 23 septies, que je vais maintenant mettre aux voix.

Je suis saisie d’un amendement, no 21, visant à supprimer l’article 23 octies. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ainsi que par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La par...

Plusieurs de nos collègues ont demandé la parole. J’appelle donc chacun à la concision. La parole est à Mme Chantal Guittet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 60 Nombre de suffrages exprimés: 60 Majorité absolue: 31 Pour l’adoption: 5 contre: 55 (L’amendement no 21 n’est pas adopté.)

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 147, tendant à supprimer l’article 23 nonies A.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 149, tendant à supprimer l’article 24 bis A.

Vous vous êtes déjà exprimé sur cet amendement, monsieur Alauzet, je suis désolée. Le règlement prévoit que vous puissiez prendre la parole après l’auteur de l’amendement et l’explication du Gouvernement, ce que vous avez fait. De surcroît, vous vous étiez exprimé par avance en intervenant sur l’amendement no 150 rectifié.

Vous avez donc déjà parlé deux fois et le règlement ne prévoit pas que vous puissiez reprendre la parole.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 152, tendant à supprimer l’article 24 bis E.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 154, tendant à supprimer l’article 24 bis F.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 156 et 34, visant à supprimer l’article 24 decies A. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 156.