Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 157, tendant à supprimer l’article 24 decies B.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 160, tendant à supprimer l’article 24 duodecies A.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 161, tendant à supprimer l’article 24 duodecies B.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 162, tendant à supprimer l’article 24 duodecies C.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 163, tendant à supprimer l’article 24 quaterdecies A.
Je suis saisie de trois amendements, nos 66, 59 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 66.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements nos 59 et 60, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 165, tendant à supprimer l’article 26 bis B.
Je suis saisie d’un amendement no 99, qui fait l’objet d’un sous-amendement no196. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 166 et 62, tendant à supprimer l’article 26 bis D. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 166.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 167, tendant à supprimer l’article 26 bis E.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 168, tendant à supprimer l’article 26 bis F.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 169, tendant à supprimer l’article 26 bis.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 170, tendant à supprimer l’article 26 nonies.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 171, tenant à supprimer l’article 27 bis.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 200, tendant à supprimer l’article 29 bis.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 173, tendant à supprimer l’article 31 bis A.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 174, tendant à supprimer l’article 31 bis B.
Comme l’adoption de l’amendement no 175 ferait tomber l’amendement no 74 de M. Gagnaire, je lui donne la parole.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 176, tendant à supprimer l’article 31 quater A.
