Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier

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Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, chers collègues, je ne voudrais pas revenir sur tous les échanges que nous avons eus en première lecture à propos de ce texte, mais j’avais alors dit qu’il aurait pu changer de titre tant il concerne bien d’autres points que l’évolution nécessaire du statut de Paris. Et pou...

Merci, monsieur le président. Je parlais d’une forme d’accablement donc, et je pense que Mme Kosciusko-Morizet a sans doute omis de prévenir les élus membres de son groupe qui sont très désireux que Saint-Etienne, Toulon, Dijon, Orléans, Tours, Clermont-Ferrand et Metz puissent devenir si elles le souhaitent des métropoles, de la teneur de ses ...

Vous allez en effet voter cette motion de rejet. Tranquillement, doucement, vous piétinez ainsi les espoirs et les projets apparus dans chacun de ces espaces métropolitains. Encore une fois, c’est assez peu respectueux de vos propres collègues qui se sont exprimés à cette tribune les 14 et 15 décembre derniers.

Mais l’essentiel, monsieur Tian, c’est aussi cela : le développement et l’aménagement métropolitain. Voilà pourquoi, même si je n’ai pas déposé d’amendement sur le titre, et mon groupe non plus, nous aurions pu le modifier, car le texte ne concerne pas que Paris. Nos rapporteurs ont, je le rappelle, largement travaillé, dans un dialogue fructue...

…mais aussi de nos concitoyens venus d’autres régions et des touristes. Il est donc regrettable que, de manière extrêmement politicienne, rapide et caricaturale, vous ayez adopté une posture de rejet. On peut certes discuter de l’actualisation du statut de Paris. Sur ce point, deux projets s’opposent très clairement. Mme Kosciusko-Morizet a év...

Par les amendements que vous avez défendus en première lecture, en commission et dans l’hémicycle, et que vous allez à nouveau défendre ce soir, vous réintroduisez une vision de Paris et de son fonctionnement qui, dans ses rapports avec l’État, avec les Parisiens, avec les arrondissements, rappelle furieusement la fin du XXe siècle – une époque...

Cette période est révolue ! Il y a eu un effort depuis 2001, depuis l’accession aux responsabilités d’une majorité nouvelle avec Bertrand Delanoë d’abord, Anne Hidalgo ensuite, pour mettre en oeuvre des pratiques qui n’ont rien à voir.

Mais décidément, vous n’arrivez pas à vous y faire, au système de cotation par exemple, parce que cela conduit à attribuer de manière anonymisée et parfaitement objective des logements sociaux dont vous condamnez même, monsieur Goasguen, jusqu’à l’existence.

Monsieur Goasguen, puisque vous m’interpellez, prenons la situation dans votre mairie d’arrondissement, le 16e : allez-vous nous expliquer comment se passe l’attribution des logements ?

Eh non, certainement pas. À ma connaissance, aucun élu de votre opposition ne siège dans votre commission d’attribution. Eh oui, c’est difficile à entendre, mais les faits sont là, et ils sont parlants, ils rappellent des souvenirs.

Il est vrai que vous avez quelques difficultés en matière de logements sociaux. Le concept même semble vous déranger prodigieusement. Mais nous, nous avons décidé que Paris demeurerait cette ville ouverte au monde, ouverte à la mixité sociale et générationnelle, et que les attributions de logements sociaux s’effectueraient en toute transparence...

Je vous entends encore crier pour m’interrompre, mais quoi qu’il arrive, nous continuerons dans cette voie parce que c’est la voie de la justice sociale, la voie d’une certaine idée de la démocratie – qui n’est décidément pas la vôtre. De même, monsieur Goasguen, votre opposition concernant les pouvoirs de police est quasi caricaturale. J’ai e...

Mais, après tout, l’inventivité est à l’ordre du jour… Quoi qu’il en soit, si l’on vous suivait, monsieur Goujon, si vos amendements venaient à être adoptés, toute la circulation en Île-de-France se trouverait modifiée de façon proprement étonnante. En ce qui concerne les cercles de jeux et des jeux d’argent à Paris, comme je l’ai déjà dit en ...

…nous sommes décidément dans un profond mouvement de moralisation. Nos rapporteurs ont porté une attention très fine à cette question.

Vous êtes vraiment dans la « post-vérité » : vous n’arrêtez pas de dire que nous allons installer des casinos à Paris, mais pas du tout ! Au contraire, nous nous apprêtons à mettre un terme à des pratiques d’un autre âge et d’une autre époque,…

…en particulier aux cercles de jeux ayant des bases associatives dont Patrick Mennucci nous a, en commission, rappelé la généalogie. Si, après-guerre, de telles pratiques pouvaient s’entendre et s’expliquer, elles constituent aujourd’hui des survivances qui n’ont plus lieu d’être. Peut-être d’ailleurs le conseiller de Nathalie Kosciusko-Morizet...

Il affirme le fait métropolitain tout en garantissant un fonctionnement démocratique rénové. C’est pourquoi le groupe socialiste, écologiste et républicain le soutient pleinement.

Monsieur le président, je vous demande une brève suspension de séance pour réunir mon groupe.

Au minimum cinq minutes, monsieur le président. Mais il serait plus pratique que vous m’accordiez dix minutes…

Il s’agit de permettre au maire, nous en avons longuement discuté en commission, de transiger avec des tiers en distinguant entre les communes de moins et de plus de 50 000 habitants. Un seuil différent a été prévu dans les deux cas.