Statut de paris et aménagement métropolitain
(Discussion générale)
Les amendements de Sandrine Mazetier
Les interventions de Sandrine Mazetier sur ce dossier
24 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL36 au texte N° 4212 - Article 23 (Retiré)
M. Dussopt, Mme Mazetier, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Lepetit, Mme Pau-Langevin, Mme Dagoma, M. Bloche,...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que par les contrôleurs placés sous l'autorité du maire de Paris qui sont agents de police judiciaire adjoints ». Exposé sommaire : Les contrôleurs de la préfecture de police visés aux articles 23 et 24 du présent projet de loi ayant vocation à être transférés sous l'autorité du maire de Paris, en ...
06/12/2016 — Amendement N° CL31 au texte N° 4212 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Dussopt, Mme Mazetier, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Lepetit, Mme Pau-Langevin, Mme Dagoma, M. Bloche,...
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2512‑20 ainsi rédigé : « Art. 2512‑20. – Par dérogation à l'article L. 752‑1 du code du commerce, sont soumis à autorisation d'exploitation commerciale, à Paris, les proj...
06/12/2016 — Amendement N° CL33 au texte N° 4212 - Après l'article 16 ter (Adopté)
M. Dussopt, Mme Mazetier, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Lepetit, Mme Pau-Langevin, Mme Dagoma, M. Bloche,...
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2511‑16 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « locale » sont insérés les mots : « ainsi que les espaces verts ». Exposé sommaire : Ce projet d'amendement propose de réintroduire explicitement les espaces verts dans la liste des équipements de proximité. Cette no...
06/12/2016 — Amendement N° CL28 au texte N° 4212 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Dussopt, Mme Mazetier, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Lepetit, Mme Pau-Langevin, Mme Dagoma, M. Bloche,...
« I. – Le titre II du code de l'artisanat est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article 5‑1, après le mot : « région, » sont insérés les mots : « de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, » ; « 2° L'article 5‑2 est ainsi modifié : « a) Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « « II bis. – Par dérogation à l'...
