Sécurisation de l'emploi

Vous aviez demandé, monsieur le président Chassaigne, une suspension de séance afin de réunir votre groupe. La suspension est de droit.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures dix.)

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3865 rectifié et 4918 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 3865 rectifié.

Avant de reprendre l'examen du projet de loi, je vous signale, mes chers collègues, qu'un jeune public est présent dans les tribunes et qu'il est probablement sensible aux propos de M. le président Chassaigne, mais aussi à notre débat sur ce texte. Ce texte crée de nouveaux droits et concerne la formation initiale, y compris différée. Même si ...

Nous reprenons l'examen des amendements à l'article 2. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4392 et 5444 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4392.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 5568, 5573, 5574 et 5562, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5573, 5574 et 5562 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5568.

Votre amendement ayant été déposé, je le mettrai aux voix. La parole est à M. André Chassaigne.

Je précise que M. le rapporteur a déposé un sous-amendement n° 5575 portant sur les trois amendements identiques nos 5562, 5573 et 5574, visant à insérer à leur alinéa 5, après le mot « qui », les mots suivants : « ont quitté le système scolaire de manière précoce ou qui ». (Le sous-amendement n° 5575, accepté par le Gouvernement, est adopté.)...

Je suis saisie de deux amendements, nos 30 et 13, de Mme Isabelle Le Callennec, que j'invite à en faire une présentation groupée.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4333.

Chers collègues, à votre demande, le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire nous a rejoints. Je lui donne la parole.

Monsieur le président de la commission des finances, je vous remercie pour cet exposé détaillé. La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur le président, je vous remercie d'être venu répondre aux sollicitations de nos collègues. Mes chers collègues, je vous indique qu'un groupe de travail réunissant l'ensemble des groupes a été installé par le président de l'Assemblée nationale pour traiter de nombreux sujets, par exemple de l'interprétation de l'article 40 et de ses évol...

Je vous remercie à nouveau, monsieur le président Carrez, d'avoir répondu à nos sollicitations. Nous poursuivons l'examen des amendements.

Madame Le Callenec, votre amendement n° 15 est tombé parce qu'il visait à compléter l'alinéa 6 dont l'amendement n° 4456, adopté, venait de récrire la fin.

L'amendement n° 3177 tombant du fait de la suppression de l'alinéa 10, nous passons à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 4303.

Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 4310.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 4303, 4310 et 4311. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 8 contre 56 (Les amendements identiques nos 4303, 4310 et 4311 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4852 et 4954. La parole est à Mme Monique Iborra, pour soutenir l'amendement n° 4954.