Sécurisation de l'emploi

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques tendant à la suppression de l'article 2. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n°2053.

Sur la série d'amendements identiques no 2053 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 2054.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques, nos 2053, 2054, 2060, 2061 et 2062. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 9 Contre 63 (Les amendements nos 2053, 2054, 2060, 2061 et 2062 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 456.

Sur l'amendement n° 456 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 464.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 456, 457, 463, 464 et 465. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 51 Contre 0 (Les amendements identiques nos456, 457, 463, 464 et 465 sont adoptés.) (Applaudissement sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques sur lesquels le groupe GDR a demandé un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4886.

Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'il y a beaucoup d'amendements sur l'article 2. Tous les groupes qui ont demandé la parole auront donc le temps de s'exprimer sur ce sujet. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 4886, 4887, 4893, 4894 et 4895. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 11 Contre 39 (Les amendements identiques n°s 4886, 4887, 4893, 4894 et 4895 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote des amendements identiques n°s 4818 à 4827, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, n°s 4818 à 4827. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'a...

Mes chers collègues, je vous propose de clarifier l'écriture de ce sous-amendement et de le relire dans son intégralité. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

Êtes-vous favorable, monsieur le rapporteur, à ce que votre sous-amendement soit complété ainsi que l'a suggéré M. Dolez ?

Je mets aux voix le sous-amendement oral du rapporteur, ainsi rectifié. (Le sous-amendement, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté à l'unanimité.)

Je mets maintenant aux voix les amendements tels qu'ils ont été sous-amendés. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 70 contre 0 (Les amendements identiques nos 4818, 4819, 4825, 4826 et 4827, sous-amendés, sont adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, faisant l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3784.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 626.

Sur l'amendement n° 626 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 627.