Sécurisation de l'emploi

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 9 contre 48 (Les amendements nos 3526, 3528 et 3534 ne sont pas adoptés.)

Sur les amendements identiques nos 5126, 5128 et 5134, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l'amendement n° 4783 rectifié.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2093, 2094 et 2100. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 6 Contre 21 (Les amendements identiques nos 2093, 2094 et 2100 ne sont pas adoptés.)

J'annonce d'ores et déjà que, sur les amendements identiques n° 2133 et suivants, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous examinons maintenant une série d'amendements identiques, n° 3794 et suivants. La parole est à Mm...

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 5126.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3794, 3795 et 3801. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 22 Majorité absolue 12 Pour l'adoption 4 Contre 18 (Les amendements identiques nos 3794, 3795 et 3801 ne sont pas adoptés.)

Avant d'en venir à l'examen d'une série d'amendements identiques, n° 2133 et suivants, j'annonce d'ores et déjà que, sur le vote des amendements identiques n° 5146 et suivants, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La paro...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze.)

Sur le vote de l'amendement n° 1436, j'annonce d'ores et déjà que je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2133, 2134 et 2140. (Il est procédé au scruti...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 11 Contre 21 (Les amendements identiques nos 2133, 2134 et 2140 ne sont pas adoptés.)

Sur les amendements n°s 2896 à 2904, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5158 et 5364. La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 5158.

Nous en venons aux amendements identiques nos 2896 à 2904. Je vous indique auparavant que, sur les amendements identiques nos 3007 à 3015, je suis saisie par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Chassaigne pour soutenir l'amendement n°2904.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 4 Contre 22 (L'amendement n° 1436 n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. André Chassaigne pour défendre l'amendement n° 3015.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, no 5146 et suivants. Sur le vote des amendements identiques no 5215 et suivants, je vous annonce que je suis d'ores et déjà saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parol...

Sur les amendements identiques nos 5092, 5094 et 5100, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement n° 2781.

Nous arrivons à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 5092.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 5146, 5147 et 5153. (Il est procédé au scrutin.)