Sécurisation de l'emploi

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 Pour l'adoption 6 Contre 17 (Les amendements identiques nos 5146, 5147 et 5153 ne sont pas adoptés.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements n°s 5092, 5094 et 5100. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 9 contre 34 (Les amendements n°s 5092, 5094 et 5100 ne sont pas adoptés.)

Sur les amendements identiques nos 2759, 2761 et 2767, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l'amendement n° 982.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 32, 2759, 2761 et 2767. Sur le vote des amendements nos 2795 et identiques, je suis saisie par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Dion, pour soutenir l'amendement n° 32.

Maintenant que vous avez entendu M. le ministre, vous avez la parole pour donner l'avis de la commission, monsieur le rapporteur.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques, nos 32, 2759, 2761 et 2767. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 8 contre 44 (Les amendements identiques nos 32, 2759, 2761 et 2767 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques. Les amendements nos 2795 de M. Dolez et 2797 de M. Bocquet sont défendus. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 2803.

Sur l'amendement no 2123 et les amendements identiques, ainsi que sur l'amendement no 3276 et les amendements identiques, je vous annonce que je suis d'ores et déjà saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie d'une ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 12 contre 38 (Les amendements identiques nos 2795, 2797 et 2803 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 6 Contre 21 (Les amendements nos 5215, 5216 et 5222 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, n° 2123 et suivants. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2123.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 Pour l'adoption 2 Contre 21 (Les amendements identiques nos 2123, 2124 et 2130 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 26 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 11 Contre 15 (Les amendements nos 3276, 3277 et 3283 ne sont pas adoptés.)

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous informe que 489 amendements restent en discussion.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (nos 774, 847, 839).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 2. La parole est à Mme Véronique Louwagie, inscrite sur l'article.

Veillez tout de même à ne pas en abuser, monsieur Dolez : vous avez bénéficié de 50 % de temps supplémentaire par rapport au temps de parole normalement accordé. Cette exception ne doit pas faire oublier la règle selon laquelle chaque orateur ne dispose que de deux minutes pour son intervention. La parole est à M. André Chassaigne.

Monsieur Dolez, le président de la commission des finances m'a fait savoir qu'il serait présent dans l'hémicycle vers 17 heures et qu'il donnerait à notre assemblée des informations sur l'ensemble des décisions qu'il a prises au titre de l'article 40.