Accès au logement et urbanisme rénové

Pour éclairer l’ensemble de nos collègues, même s’ils disposent de la liasse des amendements, je rappelle que, si l’amendement défendu par M. Baupin est signé par l’ensemble des membres de son groupe, les autres amendements identiques émanent de députés membres de groupes différents mais ne sont pas déposés par lesdits groupes. La parole est à...

J’appelle votre attention, madame la ministre, sur d’importantes questions soulevées par des parlementaires de tous les groupes, et en particulier sur le fait que soit créée une agence. En effet, lorsqu’une taxe est affectée à un opérateur extérieur de l’État, il s’agit d’une débudgétisation, qui échappe, par définition, au regard des parlement...

Je suis saisie de deux amendements, nos 410 et 412, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1087 et 1335, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Goujon, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1027, 117 et 413, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 117 et 413 sont identiques. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 1027.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 979, 689, 982 et 1029, pouvant être soumis à une discussion commune. Les trois derniers sont identiques. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 979.

Pour votre pleine information, je vous signale que les trois amendements identiques qui viennent sont légèrement différents de celui qui vient d’être présenté, qui ne prévoit pas que le stationnement des cycles soit sécurisé. La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement no 689.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 217 et 415. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 217.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 903, 1313, 1314, 1315, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 957 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 1372, 1373 et 1374. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements nos 1372, 1373 et 1374 à l’amendement no 957 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements nos 957, 1328, 1330 et 1329.

La parole est à M. Daniel Goldberg pour soutenir l’amendement no 1223, qui tend à insérer un article additionnel avant l’article 41.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1174 et 736, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 1174 qui fait l’objet de quatre sous-amendements du Gouvernement.

Je suis saisie de quatre sous-amendements, nos 1382, 1388, 1389 et 1390, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 921 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements du Gouvernement. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de quatre sous-amendements, nos 1383, 1385, 1386 et 1387, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

Il s’agirait donc d’un sous-amendement no 1396, proposant, à l’alinéa 3, de supprimer les mots « non compétent en matière d’habitat ».

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 740 rectifié et 928. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement no 740 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 9, 10 et 11, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement, no 949, portant article additionnel après l’article 42. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.