Accès au logement et urbanisme rénové

En application de l’article 101 du règlement de notre assemblée, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er du projet de loi.

Effectivement, M. Goldberg était en principe rapporteur sur l’article 1er, qui faisait l’objet de cet amendement longuement débattu hier soir.

Au titre des explications de vote des groupes, la parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste. La parole est à M. François de Rugy.

En première lecture, à l’initiative du groupe socialiste, l’Assemblée a adopté les alinéas 39 à 41 de l’article 2 qui créent une forme de droit de « postemption », c’est-à-dire un dispositif permettant à une commune de se porter acquéreur de lots en cas de vente à la découpe. Quand une commune ne peut pas – Jean-Luc Laurent décrira, je crois, d...

M. Apparu me conduit à intervenir de nouveau. En matière de simplicité, notre collègue a en effet des leçons à nous donner !

Qu’avez-vous fait, monsieur Apparu, s’agissant des ventes à la découpe ? Rien ! Il n’y a donc pas plus simple que votre action pour lutter contre la spéculation immobilière et contre la spécialisation sociale et générationnelle de quartiers entiers en zones tendues. Vous avez en effet fait très simple, c’est-à-dire rien !

Vous avez en revanche passé votre temps – vous et les membres du gouvernement auquel vous apparteniez – à opposer l’intervention privée et l’intervention publique, les locataires et les propriétaires. L’état d’esprit de ce texte et de cette majorité, c’est d’agir concrètement tout en n’opposant pas les uns aux autres et de permettre à un baille...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1499, 1670). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures sept minutes pour le groupe SRC, dont deux cent trente-neuf amendements sont en discussi...

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Martial Saddier.

Monsieur « la » députée, vous étiez la dernière oratrice inscrite. La discussion générale est donc close.

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 57 et 169, de suppression de l’article. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 57.

La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 58 et 147. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement no 58.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 427 rectifié et 549. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 427 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 446 et 550. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 446.

Je suis saisie de deux amendements, nos 457 et 46 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 457.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 282 et 508. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 282.

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1499, 1670). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d’un temps global attribué aux groupes de quinze heures. C...

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Benoist Apparu.