Accès au logement et urbanisme rénové

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 742 et 956. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement no 742.

Je suis saisie de trois amendements, nos 866 (rectifié), 1 000 et 743, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement no 866 (rectifié).

Cet amendement porte sur le dispositif d’encadrement des loyers, lequel me paraît extrêmement efficace contrairement à ce que prétendent nos collègues de l’opposition. Je suis d’ailleurs un peu surprise d’avoir entendu M. Apparu expliquer qu’il avait envisagé d’encadrer les loyers sur tout le territoire national et, même, d’y faire baisser ces...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 745 et 1013. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement no 745.

Le dispositif proposé par le Gouvernement me semble donc très pertinent parce qu’il s’intéresse de façon très pragmatique aux zones tendues…

…et qu’il n’applique pas la même solution aux zones dans lesquelles les loyers sont très faibles et les offres importantes. Néanmoins, nous l’avons tous souligné, l’échelle pour établir le loyer médian de référence doit être adéquate. Michel Piron a dit qu’il fallait définir des seuils statistiques pour que le dispositif soit efficace, mais i...

J’accepte naturellement de retirer mon amendement, d’autant que l’évaluation pourra ainsi se faire à une fréquence plus rapide que les trois ans prévus. J’accepte par ailleurs avec plaisir l’invitation qui vient de m’être faite par le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 746 et 1033. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement no 746.

Je suis saisie de trois amendements, nos 868, 1056 rectifié et 747, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement no 868.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 748 2ème rectification et 1061. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement no 748 2ème rectification.

Je suis saisie de deux amendements, nos 758 rectifié et 1072, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement no 758 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 751 rectifié et 1109, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement no 751 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1120 et 755 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1120.

Je suis saisie de deux amendements, nos 859 et 870, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 797 et 1126. La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement no 797.

Je suis saisie de trois amendements, nos 283 deuxième rectification, 1311 et 752, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l’amendement no 283 deuxième rectification.

La parole est à M. Jean-Noël Carpentier pour soutenir l’amendement no 752, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.

La parole est à Mme la rapporteure pour soutenir ses sous-amendements nos 1363 rectifié et 1364, pouvant faire l’objet d’une présentation commune.

Je précise que le sous-amendement no 1363 est rectifié afin de corriger une petite erreur : il faut lire à l’alinéa 4 : « ou dans une zone mentionnée au 3° du I de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme » et non pas : « ou dans une zone mentionnée au 15 ° du I (…) ».

Je suis saisie de deux amendements, nos 1211 rectifié et 1301 rectifié, et d’un sous-amedement, no 1362 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement no 1211 rectifié.