Accès au logement et urbanisme rénové

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement no 1362 rectifié du Gouvernement et l’amendement no 1211 rectifié de M. Hanotin ?

Les mots : « chapitre IV » sont remplacés par les mots : « chapitre V » au premier et au troisième alinéas de l’amendement no 1301 rectifié, qui devient l’amendement no 1301, deuxième rectification. La parole est à M. Michel Piron.

Mes chers collègues, comme vient de vous l’annoncer notre rapporteur, Daniel Goldberg, nous allons changer de titre. Je vous propose donc une suspension de séance de cinq minutes pour permettre à Mme la rapporteure de s’installer.

La parole est à Mme Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 1309.

Je veux rappeler l’une des grandes avancées que marque ce texte : il concerne les millions de locataires du parc privé qui, comme le rappelait Mme la ministre en présentant le texte, ont été les grandes victimes de ces dix dernières années.

À Paris, 132 % d’augmentation des loyers pendant cette dernière période ! Vous qui vous intéressez tant aux victimes en général, vous devriez être sensibles à ces chiffres et mesurer à quel point cela pèse sur le pouvoir d’achat de nombre de nos concitoyens ! Dans cet article 2, nous prenons des mesures qui protègent davantage les locataires q...

J’ai évoqué cet amendement lors de mon intervention sur l’article, madame la présidente : je me contenterai donc de compléter mon propos. Le présent amendement permettra d’étendre les protections des personnes qui se voient signifier un congé pour vente. Aujourd’hui, ces protections ne concernent que les personnes de plus de soixante-dix ans a...

Après le rappel que vient d’effectuer Laurence Abeille, je veux donner un petit exemple très concret. L’an dernier, une société foncière, le groupe Gecina, s’est délestée à Paris de 1 500 appartements d’un coup. La ville de Paris, qui se porte pourtant le plus souvent possible acquéreur d’immeubles entiers pour préserver la diversité sociale et...

…est particulièrement sacré et protégé dans notre pays. Cela amènerait donc probablement les collectivités à devoir dédommager les découpeurs, ce qui pèserait sur les finances publiques et aboutirait donc à l’opposé des préoccupations que nous partageons sur l’ensemble de ces bancs : protéger la diversité sociale et générationnelle dans l’ensem...