Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235, 251).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs au travail et à l'emploi (n° 251, annexe 47, n° 255, tomes V à VII). La parole est à M. Christophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante.)
La parole est à M. Jean-Marc Germain. Je rappelle aux ministres qu'ils auront tout le temps nécessaire pour répondre.
Je rappelle à l'ensemble des députés présents, quel que soit leur groupe, que beaucoup d'entre vous excèdent leur temps de parole sans en demander l'autorisation à la présidence, et sans que le micro ne soit coupé pour autant. Si vous voulez que je procède autrement, je peux aussi le faire
Nous en arrivons aux questions. Nous commençons par le groupe GDR. La parole est à M. Gabriel Serville.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole pour cet exercice est de deux minutes par question et de deux minutes par réponse. Nous en arrivons aux questions du groupe SRC. La parole est à M. Serge Letchimy, pour deux minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
À la demande du Gouvernement, l'article 46 et l'état B, ainsi que l'article 71 sont réservés. La réserve est de droit.
Je suis saisie d'un amendement du Gouvernement n° 378, portant article additionnel après l'article 71. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant les crédits de la mission « Travail et emploi », inscrits à l'état B, précédemment réservés.
Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, pour soutenir l'amendement n° 379.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 143 et 265. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour l'emploi, pour soutenir l'amendement n° 143.
La parole est à M. le rapporteur spécial, dont j'aurais dû solliciter l'avis avant de demander celui du Gouvernement.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 145, 264, 278 et 286. La parole est à M. le rapporteur pour avis pour l'emploi, pour soutenir l'amendement n° 145.
Si je suis bien votre raisonnement, monsieur le ministre, vous êtes favorable aux amendements nos 278 et 286, et défavorable aux deux précédents, dont le gage est différent. Monsieur le rapporteur pour avis, retirez-vous l'amendement no 145 ?
Tout à l'heure. Je vous rappelle que les parlementaires ont le dernier mot avant le vote. C'est comme ça, monsieur le ministre, la démocratie parlementaire. (Les amendements identiques nos 278 et 286 sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 142 et 287. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 142.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Travail et emploi » inscrits à l'état B, amendés. (Les crédits de la mission « Travail et emploi » inscrits à l'état B, amendés, sont adoptés.)
