Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
178 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 102 et 186, tendant à la suppression de l'article 102. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement no 102.
J'appelle maintenant les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » inscrits à l'état D.
Sur ces crédits, je suis saisie de trois amendements identiques, nos 144, 266 et 277 rectifié. La parole est à M. Gérard Cherpion pour soutenir l'amendement n° 144 au nom de la commission des affaires sociales.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs.) Mes chers collègues, vous faites plaisir au ministre délégué, qui avait souhaité recueillir l'unanimité ! Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », ins...
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs au travail et à l'emploi. Mes chers collègues, avant de lever la séance, je voudrais, en votre nom à tous, remercier les personnels de l'Assemblée nationale qui ont accepté, ce matin comme cet après-midi, de faire une séance prolongée. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant de vous présenter les 17,55 milliards d'euros de crédits de la mission « Sécurité », augmentée pour 2013 du programme « Sécurité et éducation routières », et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du station...
Au-delà des faits constatés, il faut donc s'attacher à suivre le parcours des produits et des profits de la criminalité. L'actualité récente a encore mis en évidence, avec l'opération Virus, l'efficacité de la police judiciaire dans le démantèlement d'un réseau international de blanchiment, et il convient de saluer ce succès. Les services de p...
C'est en tant que rapporteure spéciale de la commission des finances sur ce délicieux compte d'affectation spéciale que je souhaite intervenir. (Sourires) L'exposé du président de la commission des finances m'a aidée à mieux saisir le fonctionnement de ce compte, et je comprends le sens de la proposition qu'il vient de formuler. Pour autant, j...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251).
Nous en venons à plusieurs amendements de suppression de l'article 15. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l'amendement n° 175.
Je suis saisie d'un amendement n° 47 de M. Eckert, qui est rédactionnel. (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, n° 53, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 815, et n° 825, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 825.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
Je suis saisie de quatre amendements rédactionnels de M. Eckert, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 48, 49, 50 et 51 sont successivement adoptés.) (L'article 17, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 177, 515 et 645, tendant à supprimer l'article 18. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l'amendement n° 177.
Pour éclairer les débats, permettez-moi de dire que ce sujet a également fait l'objet d'une proposition de loi du groupe UMP. (L'amendement n° 244 n'est pas adopté.)
Absolument. D'ailleurs, mon intervention était un hommage au travail de l'UMP, puisque ni le rapporteur général ni le ministre n'ont fait état de cette proposition de loi, laquelle a pourtant été débattue dans cette enceinte très récemment.
Je suis saisie de deux amendements, nos 728 et 498, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vigier, pour défendre l'amendement n° 728.
Je suis saisie de deux amendements, nos 749 et 827, pouvant être soumis à une discussion commune. Je pense, monsieur Riester, que vous pourriez présenter en même temps les amendements nos 749 et 733.
La parole est à M. le ministre délégué pour présenter l'amendement n° 827 et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 749 et 733.
