Projet de loi de finances pour 2013

Je suis saisie de deux amendements, nos 790 et 817, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 790.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le samedi 20 octobre 2012 à une heure dix, est reprise à une heure vingt-cinq.

Sur l'article 20, je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 417 présenté par M. Eckert. (L'amendement n° 417, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de quatre amendements rédactionnels, nos 418, 146, 419 et 420, présentés par M. Eckert. (Les amendements nos 418, 146, 419 et 420, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 20, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 33, présenté par M. Eckert, est également rédactionnel. (L'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)

Sur l'article 23, je suis saisie de sept amendements de M. Eckert, nos 34, 36 rectifié, 27 rectifié, 37, 38, 39 et 40. Me confirmez-vous qu'il s'agit d'amendements rédactionnels, monsieur le rapporteur général ?

Sur l'article 4, je suis saisie de trois amendements rédactionnels de M. Eckert, nos 421 rectifié, 422 et 423. (Les amendements nos 421 rectifié, 422 et 423, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 24, amendé, est adopté.)

Sur l'article 26, plusieurs orateurs sont inscrits. M. Xavier Bertrand ne souhaitant pas s'exprimer, la parole est à M. Hervé Mariton.

Je mettrai à profit la défense de cet amendement pour en présenter beaucoup d'autres, tous conçus dans le même esprit même s'ils ne visent pas les mêmes opérateurs. Ce sont les services de l'Assemblée qui ont fait le choix, si j'ose dire, de les « saucissonner », ce qui est parfaitement normal, mais ils relèvent de la même volonté : celle de do...

Avant de retirer cet amendement, je voudrais participer à l'enrichissement de nos débats. Dans chaque projet annuel de performances figurent les opérateurs associés aux missions. Chaque rapporteur spécial de la commission des finances peut avoir un avis et des choses à dire dans le cadre de son exposé devant la commission, que vous présidez t...

Contrairement à d'autres opérateurs que vous vous empressiez de plafonner comme moi, je constate, monsieur Mariton, qu'il n'y a aucun amendement analogue au mien sur les chambres de commerce et d'industrie. Je suis un peu surprise. Comme, par ailleurs, je constate que le Gouvernement a présenté un sous-amendement, je ne vais pas retirer cet am...

J'ai fait une présentation liminaire en soutenant un amendement général englobant plusieurs opérateurs afin que nous ayons un débat. Ce débat, nous l'avons eu et j'en suis très satisfaite. Le Gouvernement a déposé un sous-amendement à l'un de mes amendements portant sur un opérateur en particulier et j'ai été ravie de l'avoir inspiré de la sorte.

Moi, j'ai été déçue, monsieur Mariton, de voir que cet amendement-là ne vous ait pas inspiré un amendement semblable, alors que pour d'autres opérateurs vous aviez déposé des amendements analogues aux miens. Je vais maintenant retirer tous mes autres amendements. (Les amendements n° 766, 769, 771et 772 sont retirés.)

Pardonnez-moi d'allonger un peu nos débats mais je finis par éprouver une forme de fatigue à entendre des énormités. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Je vous le dis très solennellement, mes chers collègues : comment parler de crédibilité de la parole publique quand un ancien rapporteur général, aujourd'hui président de la commission des finances, affirme qu'il a fallu attendre le rapport de M. Eckert pour savoir combien de Français allaient bénéficier de la décote devant leur permettre d'évi...

présentant toutes les dispositions du projet de loi de finances. Je vous renvoie aux fiches qui concernent à peu près tous les sujets, l'une précisant que 7,2 millions de nos concitoyens bénéficieront de la décote et donc éviteront la bastonnade que vous aviez prévue pour eux. Vous invoquez la crédibilité de la parole publique : où étaient le...

ou en tout cas les militants de l'UMP quand vous avez décidé que 100 % des Français, qu'ils soient imposables ou non, paieraient la TVA sociale ?

Où étiez-vous pour expliquer, au Treize heures, au Vingt heures, que tout le monde, que des milliers de nos concitoyens allaient basculer dans la fiscalisation ? Et où étiez-vous quand nous avons expliqué pendant toute la discussion générale que payer des impôts, voire participer à l'effort de redressement, n'était pas une infamie et que nos co...