Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (nos 1412, 1470, 1462).

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Marc Germain, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. Mes chers collègues, veuillez cesser ce brouhaha : on ne s’entend pas.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 568 Nombre de suffrages exprimés: 563 Majorité absolue: 282 Pour l’adoption: 320 contre: 243 (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (nos 1412, 1470, 1462).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (nos 1412, 1470, 1462).

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 472 après l’article 15.

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant, dans la troisième partie, à l’amendement no 305 à l’article 15.

Je suis saisie de trois amendements, nos 305, 307 et 685, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, pour les soutenir.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

Sur l’amendement no 637 rectifié, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Avant de donner la parole à ceux qui l’ont demandée, et pour la clarté de nos débats, je précise que je suis donc saisie d’un amendement no 371 rectifié de M. Germain. Il se lit ainsi : « Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : … » et là vient le troisième paragraphe de l’amendement initial. Cette proposition revient exactement à celle q...

Nous en arrivons à une série d’amendements portant articles additionnels après l’article 15. Je suis tout d’abord saisie d’un amendement no 70 de la commission, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 822. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement.

Monsieur Vercamer, n’ayez pas d’inquiétude, tous les députés présents vont se prononcer sur votre amendement, de surcroît par scrutin public comme vous l’avez vous-même demandé. Je mets aux voix l’amendement no 637 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 61 Nombre de suffrages exprimés: 61 Majorité absolue: 31 Pour l’adoption: 22 contre: 39 (L’amendement no 637 rectifié n’est pas adopté.)

Je profite de votre rappel au règlement, monsieur Vercamer, pour inviter l’ensemble de nos collègues à lire notre règlement, en particulier l’alinéa 7 de l’article 100. Je vous ai par ailleurs lu l’amendement rectifié, pour que chacun sache sur quoi il vote. J’ai même cité votre propos, monsieur Vercamer.

La parole est M. Gérard Sebaoun, pour soutenir le sous-amendement no 822 à l’amendement no 70 qui vient d’être présenté.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé pour donner l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 616 rectifié et 628 rectifié. La parole est à Mme Sophie Errante, pour soutenir l’amendement no 616 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 618 rectifié et 636 rectifié. La parole est à Mme Sophie Errante, pour soutenir l’amendement no 618 rectifié.