Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 364, présenté à titre personnel par M. le rapporteur. (L'amendement n° 364, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 403 et 528 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 403.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 366, présenté à titre personnel par M. le rapporteur. (L'amendement n° 366, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 39, amendé, est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise le vendredi 26 octobre 2012 à zéro heure cinq.)

En application de l'article LO 185 du code électoral, le président a reçu du Conseil constitutionnel communication d'une décision portant annulation de l'élection législative des 10 et 17 juin 2012 dans la sixième circonscription de l'Hérault, à la suite de laquelle Mme Dolores Roqué avait été proclamée élue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nos 287, 302, 301).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant, dans la troisième partie, aux amendements identiques nos 317 et 564 portant article additionnel après l'article 11.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 317 et 564, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l'amendement n° 317.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.

J'ai reçu de nombreuses demandes de parole sur ce sujet central du PLFSS. La parole est d'abord à M. Denis Jacquat.

Pour éclairer nos débats, je rappelle que l'amendement n° 317 est cosigné par un certain nombre de députés du groupe UMP mais pas par « les membres du groupe UMP », que l'amendement identique qui n'a pas été défendu était signé par quelques collègues du groupe SRC mais ne portait pas la mention « et les membres du groupe SRC » et qu'en revanche...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 315 rectifié et 570 rectifié. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l'amendement n° 315 rectifié.

Monsieur Goujon, vous venez en réalité de défendre l'amendement précédent. Mais ce n'est pas très grave, puisque M. Baupin a la parole pour défendre l'amendement identique, n° 570 rectifié.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 116, 222, 370, 509 et 619, tendant à la suppression de l'article 13. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 116.

Monsieur Robinet, je suis un peu embarrassée car vous étiez inscrit sur l'article et je ne vous ai pas donné la parole. Mais vous êtes aussi l'auteur d'un amendement de suppression. Souhaitez-vous le défendre ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 rectifié et 76. La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 117 et 371. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 117.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 6, 77 et 592. La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je suis saisie de quatre amendements de suppression de l'article 14, nos 753, 223, 335 et 510. La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement n° 753.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 14. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 657, deuxième rectification.