Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (nos 287, 302, 301). Hier soir, l'Assemblée a terminé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par la première partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'exercice 2011.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général.

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. (L'ensemble de la première partie du projet de loi est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination du Gouvernement, n° 756. (L'amendement n° 756, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisie par la commission de trois amendements de précision ou de conséquence nos 423, 425 et 424. (Les amendements nos 423, 425 et 424, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 351, de M. Gérard Bapt. (L'amendement n° 351, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 426. (L'amendement n° 426, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. (L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.)

Nous abordons la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année 2013.

Je suis saisie de plusieurs amendements tendant à supprimer l'article 15. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 71.

Madame Louwagie, vous avez assez largement dépassé votre temps de parole. Pour la suite de nos débats, je vous invite à vous y tenir.

Les amendements n°s 255 et 228 sont défendus.. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 238.

Les amendements n°s 239, 240 et 242 sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements de suppression ?

Je suis saisie de quatre amendements, nos 449, 27, 539 et 760 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 449, 27 et 539 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure pour avisde la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 27.

La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie budgétaire et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques tendant à supprimer l'article 11. La parole est à Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 110.

Monsieur Vercamer, excusez-moi de vous interrompre un instant. Je souhaite demander à M. Guedj de bien vouloir s'asseoir. (« Très bien » sur les bancs du groupe UMP.) Veuillez poursuivre, monsieur Vercamer.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 396 et 124 rectifié. La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 396.