Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

La parole est à M. Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 15. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 301, deuxième rectification.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 111 et 333. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l'amendement n° 111.

Je suis saisie de deux amendements, nos 550 et 329, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement n° 550.

Sur l'amendement n° 301, deuxième rectification, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Dominique Orliac.

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 301, deuxième rectification. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 40 contre 78 (L'amendement n° 301, deuxième rectification n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 112 et 330. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l'amendement n° 112.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, visant à supprimer l'alinéa 5. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 203.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 331 et 734. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour soutenir l'amendement n° 331.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 161 et 735. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement n° 161.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 313 rectifié, 519 rectifié et 562 rectifié. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l'amendement n° 313 rectifié.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 28 rectifié.

Mes chers collègues, la rapporteure, et elle seule, peut retirer un amendement de la commission. (L'amendement n° 28 rectifié est retiré.)