Égalité entre les femmes et les hommes

Madame la ministre, nous allons adopter dans quelques instants un projet de loi que vous avez déposé le 3 juillet 2013 sur le bureau du Sénat et qui a connu en un an deux lectures. Symbole de l’enrichissement que les parlementaires peuvent apporter à un texte, ce projet de loi s’intitule désormais, sur proposition de notre rapporteur, et après ...

Cet amendement poursuit trois objectifs. Premièrement, il prend acte du fait que de nombreuses études ont démontré que la participation accrue des femmes à l’économie permettait d’augmenter significativement la croissance. Par ailleurs, le rapport de l’OCDE intitulé Inégalités hommes-femmes : il est temps d’agir démontrait que les entreprises ...

J’accepte tout à fait ce sous-amendement. Il est quand même intéressant de voir que la BPI proposait au départ que l’encouragement à l’entrepreneuriat féminin soit en sous-catégorie d’action, avec le développement durable par exemple. Nous avons réussi à le faire remonter parmi les actions prioritaires. C’est grâce à votre action, madame la min...

C’est un amendement de notre collègue questeur Marie-Françoise Clergeau, qui n’a pu être parmi nous ce soir mais qui l’est de tout coeur, je le sais. Cet amendement vise à permettre que l’expérimentation de l’ouverture de la prestation partagée d’éducation de l’enfant majorée aux familles de rang 2 ne soit pas seulement possible à l’échelle des...

Nous ne voterons pas les deux amendements présentés par Mme Buffet mais leur discussion permet de rappeler que, dès la première lecture de ce texte, des articles de la loi ont permis de protéger des femmes étrangères, y compris lorsqu’elles sont en situation irrégulière. Je rappelle en particulier que l’article 14 et les suivants apportent des...

Le présent amendement vise à étendre aux entreprises de plus de 250 salariés réalisant 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, qui ne sont donc pas de très petites entreprises de très petites familles, l’obligation de représentation équilibrée entre les sexes au conseil d’administration et au conseil de surveillance, à partir du 1erjanvier 2...

Une fois n’est pas coutume, vos propos ne nous convainquent pas, madame la ministre, et ce pour un ensemble de raisons. Tout d’abord, il ne s’agit pas d’un tissu économique totalement anodin. De plus, avant même qu’elle ne soit promulguée, la loi que nous appellerons « Zimmermann » tendant à imposer aux entreprises du CAC 40, et ce dans un cale...

Nous avons voulu tenir compte des observations faites en première lecture sur les nullités des nominations dans la haute fonction publique en cas de non-respect d’une représentation équilibrée des sexes. Cela soulevait en effet un certain nombre de difficultés. Avec cet amendement, nous proposons un nouveau dispositif qui ne nous semble pas pré...

M. le rapporteur a fait une intervention très argumentée et vous nous avez exposé, madame la ministre, toutes les raisons pour lesquelles vous nous demandiez de retirer l’amendement no 22 rectifié. Parce que c’est vous, nous sommes tentés de le retirer, mais en même temps, tout ce que vous venez de nous expliquer nous inciterait à le maintenir....

C’est souvent le cas ! Il n’y a dans cette assemblée aucune représentation de femmes de pouvoir. Il y a des allégories, des femmes sont représentées, mais pas une femme de pouvoir. Quand allons-nous rompre avec un tel système ? Ne faut-il pas prendre un risque, notre risque de législateur, disait le rapporteur, pour permettre une remise en cau...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le préambule de la Constitution de 1946, lui-même évoqué dans le préambule de notre Constitution, affirme que : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. » Bien q...