Autorité parentale et intérêt de l'enfant

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (nos 1856, 1925)

Merci, monsieur Dhuicq. M. Jean-Frédéric Poisson était inscrit sur l’article. Il n’est pas là. La parole à M. Erwann Binet.

M. Guillaume Chrevrollier était inscrit sur l’article. Il n’est pas là. M. Patrick Hetzel non plus, M. Hervé Mariton non plus, M. Xavier Breton non plus, Mme Annie Genevard non plus. La parole est donc à M. Daniel Fasquelle.

M. Philippe Meunier n’est pas là, M. Jacques Lamblin non plus. La parole est donc à M. Guy Geoffroy.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.

Nous en venons aux amendements à l’article 13. Je suis saisie d’un certain nombre d’amendements de suppression. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 187.

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie d’une série d’amendements identiques. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 76.

Nous en venons à d’autres amendements identiques. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 77 rectifié.

M. Poisson n’est pas là, non plus que M. Chevrollier, M. de la Verpillière, M. Hetzel, Mme Le Callennec, M. Mariton et M. Breton. La parole est à M. Daniel Fasquelle.

Non. mais si vous voulez un rappel à l’ordre, je n’y vois aucun inconvénient. Poursuivez à présent, parce qu’il ne vous reste plus que 43 secondes.

La séance est reprise. Nous en revenons aux inscrits sur l’article 14. La parole est à M. Frédéric Reiss.

Je suis saisie de nombreux amendements de suppression. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 79.

Les amendements suivants ne sont pas défendus. J’en viens à l’amendement no 693. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour le soutenir.

Mes chers collègues, veuillez ne prendre la parole que lorsqu’elle vous est donnée après que vous l’avez sollicitée, et ne pas interrompre sans cesse les orateurs qui s’expriment !

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 188 et 349. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 188.

Je suis saisie de nombreux amendements identiques, du no 41 au no , pouvant ête soumis à une discussion commune avec l’amendement nos 583. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 41.

La séance est reprise. Je suis saisie d’une série d’amendements identiques du no 58 au no 730. Je constate qu’ils ne sont pas défendus. Il en va de même pour les amendements identiques no 189 à 579. Les amendements identiques no 494 et 584 ne sont pas défendus non plus. Nous en venons au vote sur l’article 14.

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l’article 15, nos 190, et 392. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 190.

Je mets aux voix l’amendement no 590, qui a reçu un avis… On m’informe à l’instant que, sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.