Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 920, 922). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 6 heures 15 minutes pour le groupe socialiste, républicain et citoyen, 5 heures 57 minutes pour le groupe de l'Union p...

Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 1er Bis B. La parole est à M. Philippe Meunier, inscrit sur l'article.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques de suppression de l'article. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 6.

La parole est à M. Erwann Binet rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner son avis sur ces amendements.

Nous en venons à une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1132.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 7.

Cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement, monsieur Mariton. Cela concerne plutôt la série d'amendements identiques que votre groupe défend.

Vous avez tout loisir de développer vos arguments, monsieur Mariton, mais cela sera considéré comme une intervention en défense de l'amendement de M. Meunier.

Je suis saisie de deux séries d'amendements identiques pouvant être soumis à une discussion commune. Dans la première série, la parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l'amendement n° 1443.

Nous abordons la seconde série d'amendements identiques de cette discussion commune. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 89.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux séries d'amendements.

Sur les amendements identiques n° 89 et suivants, appartenant à la deuxième série d'amendements identiques soumis à discussion commune, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Ollier.

Parmi les amendements soumis à discussion commune, je mets aux voix dans la deuxième série les amendements identiques nos 89, 111, 172, 396, 494, 674, 695, 1409, 1607, 2283, 2313, 3300. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 53 Contre 101 (Les amendements identiques nos 89, 111, 172, 396, 494, 674, 695, 1409, 1607, 2283, 2313, 3300 ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures dix.)

La séance est reprise. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 8, 260, 3251 et 3888. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 8.

Monsieur le président Jacob, votre intervention n'était pas exactement un rappel au règlement mais elle sera considérée comme telle. Elle ne sera donc décomptée ni du temps de parole du groupe UMP, qui, pour être extrêmement précise et répondre à vos préoccupations, s'élève en cet instant à quatre heures et quarante-deux minutes cela vous lai...

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 9, 261, 1153 et 3851 tendant à la suppression de l'article 1er bis CA. L'amendement n° 9 est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 261.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 10.