Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous en arrivons à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Hervé Mariton pour soutenir l'amendement n° 1924.

Sur l'amendement n° 1924 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 16 contre 53 (Les amendements identiques nos 1924 et 4252 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l'amendement n° 98.

Sur l'amendement n° 98 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Vannson.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 38 contre 64 (Les amendements identiques nos 98, 171, 418, 430, 478, 614, 633, 1059, 1719, 1757, 2238, 2541, 3359 ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 2247 et pour exposer le sous-amendement n° 5395.

Sur l'amendement n° 2247, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 5395 et l'amendement n° 2247 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 93 Contre 0 (L'amendement n° 2247, sous-amendé, est adopté.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l'amendement n° 2460.

Sur l'amendement n° 2460 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson pour soutenir l'amendement n° 2591.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 38 contre 63 (Les amendements identiques nos 2460, 2591, 3272, 3917 et 5057 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l'amendement n° 2461.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l'amendement n° 2464.

Sur l'amendement n° 2464 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 36 contre 89 (Les amendements identiques nos 2464, 3332 et 3925 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l'amendement n° 2465.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l'amendement n° 2466.

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin pour soutenir l'amendement n° 2467.