Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous en venons à une série d'amendements de suppression de l'article 1er ter. Que ceux qui souhaitent défendre leurs amendements lèvent la main.

Madame de La Raudière, pouvez-vous m'indiquer l'article du règlement sur lequel est fondé votre rappel ? Je crains que ce soit impossible, car il n'existe pas. Si vous souhaitez défendre un amendement de suppression, je vous demande de me le signaler, car il m'est impossible d'appeler des séries de 70 amendements identiques, surtout que chacun...

Nous pouvons aussi, si vous le souhaitez, faire application de la proposition de répartition du temps de parole qu'avait suggérée par M. Jacob. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

Vous ne m'avez toujours pas indiqué quel article de notre règlement prévoit un appel de chaque amendement identique par son numéro. Force est de constater qu'il n'existe pas.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures cinq.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques de suppression, nos 45, 448, 751, 938, 1444, 2014, 2247, 2293, 2319, 3476, 3564 et 3610, tendant à supprimer l'article 1er quinquies. (Les amendements identiques nos 45, 448, 751, 938, 1444, 2014, 2247, 2293, 2319, 3476, 3564 et 3610, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pa...

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques, nos 48, 457, 529, 939, 1133, 1448, 1677, 2294, 2320, 2887, 3076, 3477, 3566 et 3632, qui visent à supprimer l'alinéa 1er, et qui sont défendus. (Les amendements identiques nos 48, 457, 529, 939, 1133, 1448, 1677, 2294, 2320, 2887, 3076, 3477, 3566 et 3632, repoussés par la commissio...

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques, nos 50, 940, 2924, 3077 et 3864, qui sont défendus. (Les amendements identiques nos 50, 940, 2924, 3077 et 3864, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 1er quinquies est adopté.)

Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 52, 767, 941, 1202, 2016 et 2248, qui tendent à supprimer l'article 2 A et qui sont défendus. (Les amendements nos 52, 767, 941, 1202, 2016 et 2248, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, parmi lesquels les amendements nos 53, 462, 530, 942, 1138, 1455, 1679, 2296, 3079, 3478, 3569 et 3890, qui sont défendus. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement n° 3928.

Je suis saisie d'une série d'amendements tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 3570.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, nos 55, 944, 1207 et 3480, qui sont défendus. (Les amendements identiques nos 55, 944, 1207 et 3480, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l'amendement n° 3901.

Au titre des explications de vote sur l'article 2, la parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 75 contre 37 (L'article 2 est adopté.)

Mes chers collègues, en votre nom à tous, je remercie les fonctionnaires de la séance, qui vous ont distribué les liasses d'amendements à une vitesse impressionnante. (Applaudissements.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (nos 344, 628, 581)

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant à l'amendement n° 4355 portant article additionnel après l'article 4.

Je suis saisie de trois amendements, nos 4355, 4357, 4359, pouvant donner lieu à une présentation commune. La parole est à M. Alain Tourret.

La parole est à M. Erwann Binet, rapporteurde la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission.