Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Sur le vote de l'amendement n° 10 et des amendements identiques, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l'amendement n° 1998.

Je présente toutes mes excuses au groupe UDI, qui a déposé un amendement identique que je n'ai pas appelé. La parole est donc à M. Arnaud Richard, pour soutenir l'amendement n° 3853.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements de suppression identiques nos 10, 92, 1998, 3406 et 3853. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 56 Contre 101 (Les amendements nos°10, 92, 1998, 3406 et 3853 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1156, 1690, 3091 rectifié, et 3841 rectifié. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1156.

La séance est suspendue pour deux minutes. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-trois, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)

Je suis désolée, mais vous les avez ! Quant à la feuille jaune, nous en sommes à la page 7. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Laffineur, votre intervention n'était pas un rappel au règlement. Chers collègues, j'ai suspendu la séance deux minutes pour que la liasse d'amendements et la feuille jaune vous soient distribuées, ce qui a manifestement été fait. Je vous invite donc à prendre connaissance, si ce n'est déjà fait, de l'amendement n° 4, que M. Le Fur va...

Ce qui me surprend, mes chers collègues, c'est que nous avons examiné tout à l'heure les amendements nos 10 et suivants, qui se trouvent exactement dans la même liasse que l'amendement n° 4.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n°2.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques tendant à la suppression de l'article 1er bis D. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 12.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques tendant à la suppression de l'article 1er bis. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 14.

Je suis saisie d'une autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l'amendement n° 15.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 22.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 16.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 17.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 24.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 28.

Je suis saisie de deux séries d'amendements identiques pouvant être soumises à une discussion commune. J'appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait qu'au cours de l'examen de ces amendements, nous allons passer de la page 14 à la page 15. (Sourires.) Dans la première série d'amendements identiques, la parole est à M. Marc Le Fur...

Toujours dans le cadre de la présente discussion commune, nous allons examiner une seconde série de d'amendements identiques. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l'amendement n° 2012.