Nous entendons aujourd'hui nos collègues Odile Saugues et Jean-Luc Reitzer qui vont nous présenter les grandes lignes du rapport adopté par la mission d'information sur le Proche et Moyen-Orient. Cette mission était composée également de : Jean-Louis Destans, Serge Janquin, Michel Vauzelle, Jacques Myard et François Rochebloine.

Votre rapport témoigne à la fois du travail de la mission d'information et aussi de celui de la commission sur ce sujet. J'ai relevé que la mission avait réalisé une trentaine d'auditions mais que la commission avait également consacré un nombre équivalent de réunions au Proche et au Moyen-Orient.

Depuis la création de la mission, son champ d'investigation s'est élargi à mesure de l'extension des troubles que connaît la région. Vous nous parlerez ainsi des crises syrienne et irakienne, des négociations avec l'Iran et de la question israélo-palestinienne. Votre rapport contient aussi un bilan synthétique des « révolutions arabes ».

Votre rapport constitue une excellente base pour le groupe de travail sur le terrorisme que nous avons créé car il contient des informations très intéressantes sur le terrorisme en Irak et en Syrie et les moyens de le combattre.

Il va nous permettre de débattre de sujets sensibles, au coeur de l'actualité internationale. Votre mission a adopté en effet des prises de position qui vont utilement alimenter notre débat.

Je vous rappelle que nous nous réunissons à huis clos et qu'au terme de notre réunion, la commission sera appelée à se prononcer sur l'autorisation de publier ce rapport et non pas sur le contenu lui-même du rapport.

Nous vous présentons notre rapport sur le Proche et le Moyen-Orient à quelques jours d'une échéance cruciale pour les négociations sur le programme nucléaire iranien. Comme vous le savez, les parties se sont donné jusqu'à la fin du mois de mars pour s'entendre sur le cadre politique d'un accord, dont les aspects techniques sont à régler avant la fin du mois de juin. Un accord avec l'Iran, s'il était signé, aurait évidemment des répercussions importantes sur l'ensemble de la région. Ouvrira-t-il la voie à une détente des relations entre l'Arabie saoudite et l'Iran, ce qui pourrait permettre de débloquer un certain nombre de crises, en particulier en Syrie ? Un éventuel accord conduira-t-il, au contraire, à une crispation supplémentaire, s'il est perçu par l'Arabie saoudite comme étant trop favorable à l'Iran ? Les négociations sur le programme nucléaire iranien et les perspectives qu'un accord pourrait ouvrir dans la région sont l'un des trois principaux axes de notre rapport.

Plus près de nous, au plan temporel, des élections législatives anticipées ont eu lieu hier en Israël. Il va de soi que la composition de la prochaine coalition au pouvoir aura une incidence sur l'évolution de la question israélo-palestinienne. Au-delà de ce facteur politique, le processus d'Oslo se trouve manifestement dans une impasse, au bout de vingt années d'efforts. Nous sommes donc arrivés à la conclusion que les négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens ne pourront être relancées que sur des bases entièrement revisitées. C'est un autre axe structurant de notre rapport.

Dernier fait marquant, la crise syrienne entre ce mois-ci dans sa cinquième année, sans qu'aucune perspective de règlement ne se dessine vraiment, même s'il existe un certain nombre de tentatives en cours. Il s'agit notamment des efforts du nouveau représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, qui a proposé un gel des hostilités à Alep. Nous avons notamment traité la crise syrienne dans le cadre de la montée en puissance de Daech et de la constitution d'une vaste coalition internationale contre cette organisation terroriste.

Nous avons tout d'abord choisi de présenter un panorama d'ensemble de la situation au plan régional, en essayant de distinguer les principales inflexions qui se dessinent – je viens de vous les présenter rapidement. Nous sommes bien sûr conscients que l'on peut se trouver assez vite dépassé par les événements, surtout dans cette partie du monde. L'une de ses caractéristiques est en effet de connaître des crises qui paraissent durablement bloquées – celle de la Syrie ou encore la question israélo-palestinienne –, mais aussi des bouleversements rapides et profonds de l'environnement régional. C'était notamment le cas lors du déclenchement des « révolutions arabes », auxquelles notre Commission a consacré une mission d'information, sous la conduite de Jacques Myard et de Jean Glavany. Nous avons d'ailleurs veillé à réaliser une sorte de point d'étape de ces « révolutions arabes ».

Nous avons connu un autre bouleversement de grande ampleur l'année dernière. Daech et la crise en Irak se sont imposés comme des thèmes majeurs pendant le déroulement de nos travaux. Nous avions initialement prévu de les centrer sur l'Iran en raison des négociations sur son programme nucléaire, mais aussi parce que ce pays est concerné par ce qui se passe en Syrie, au Liban ou dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Nous avons ainsi effectué un déplacement en Iran à la fin de mois de juin dernier. Nous avions aussi choisi de travailler sur le processus de paix au Proche-Orient. L'Irak, qui était très largement sorti des « écrans radar » depuis plusieurs années, malgré l'évolution catastrophique de sa situation politique et sécuritaire, est revenu brutalement au premier plan, avec les conquêtes territoriales fulgurantes de Daech l'été dernier.

Sur ces trois sujets principaux qui nous paraissent déterminants pour l'évolution de la région – la lutte contre Daech ; les négociations sur le programme nucléaire iranien ; la question israélo-palestinienne – nous avons élaboré un certain nombre de scénarios, de recommandations et de prises de position, à l'adresse de notre diplomatie. Notre Rapporteure, Odile Saugues, vous les exposera tout à l'heure.

Pour ma part, je voudrais vous présenter à grands traits les aspects qui nous paraissent les plus déterminants dans l'environnement régional actuel. Première réflexion, parler du Proche et du Moyen-Orient, c'est malheureusement parler d'abord et surtout de ses multiples crises. S'il est admis, depuis une célèbre formule du général de Gaulle, que la complexité est la marque de fabrique de « l'Orient », cette partie du monde n'a jamais été aussi divisée, aussi déstabilisée et aussi meurtrie.

Elle est divisée par des clivages qui se multiplient. Les tensions entre sunnites et chiites, qui n'ont fait que croître depuis 2003, retiennent généralement l'attention, mais les pays du Conseil de coopération du Golfe, qui regroupe des dynasties sunnites, sont également divisés - entre des pays qui sont résolument hostiles à l'Iran, et à son influence régionale, et d'autres qui sont plus accommodants, pour diverses raisons, mais aussi entre des pays favorables aux Frères musulmans et à l'islam politique comme modèle et d'autres qui sont déterminés à obtenir leur « éradication ».

Quant à la déstabilisation de la région, elle n'a jamais été aussi profonde et multiple. En Irak, la montée du sentiment de marginalisation, de dépossession et d'humiliation des populations sunnites a été très longtemps négligée, et la situation est devenue incontrôlable.

Même s'il est évidemment trop tôt pour porter un regard d'ensemble et définitif sur les « révolutions arabes » de 2011, celles-ci paraissent globalement dans l'impasse. C'est le chaos en Libye et au Yémen. On peut aussi s'interroger sur la situation au Bahreïn. Vous connaissez également la situation en Syrie. En Egypte, malgré la reprise en main par le président actuel, la situation reste difficile et les attentats se multiplient depuis le mois de janvier.

Il en est de même pour la question israélo-palestinienne, qui demeure une plaie ouverte dans la région et un abcès de fixation. Ce serait une erreur de croire qu'elle est devenue une question secondaire.

Je ne reviens pas sur les blessures de la Syrie. Vous connaissez le nombre des victimes, des réfugiés et la situation dramatique des enfants dans le pays.

J'en viens à Daech. C'est le grand sujet qui préoccupe le monde entier et ce n'est pas un épiphénomène.

Daech a modifié l'équation de la crise syrienne en faisant apparaître de nouveaux fronts avec l'opposition non-djihadiste, avec les Kurdes syriens au Nord du pays et, dans une certaine mesure, avec le régime lui-même. La montée en puissance de Daech marque aussi la radicalisation croissante de l'opposition armée. De nombreux groupes se sont ralliés soit à Jabhat al-Nosra, soit à Daech, souvent par la force ou l'intimidation.

En Irak, les conquêtes territoriales de Daech peuvent ouvrir la perspective d'une scission du pays en trois entités : un Kurdistan indépendant au Nord, avec une extension potentielle au plan régional que je n'ai pas besoin de présenter ; un « sunnistan » radical qui pourrait notamment déborder sur une partie de la Syrie ; enfin un « chiistan libre », dont le centre de gravité serait probablement iranien.

Ma troisième remarque concerne la coalition internationale qui s'est constituée sous l'égide des Etats-Unis et dans laquelle la France joue un rôle que certains qualifient de premier plan. Son action contre Daech repose sur un pari stratégique : en l'absence de troupes combattantes au sol, la stratégie de la coalition consiste, d'une part, à soutenir des forces locales directement menacées par Daech et déterminées à combattre cette organisation et, d'autre part, à s'appuyer sur les pays voisins, qui devraient normalement avoir intérêt à faire cesser une menace pesant directement sur leur propre sécurité. Ce pari est cohérent, mais il reste à gagner.

Il faudrait surtout parvenir à détacher de Daech des tribus sunnites en Irak. Cela nécessite une véritable politique de réconciliation nationale qui n'est qu'esquissée à ce stade et qui prendra probablement du temps, car les défis sont considérables et le précédent gouvernement avait fortement accru les divisions entre les sunnites et les chiites. En Syrie, dans l'état actuel de l'opposition non-djihadiste et dans la mesure où toute alliance militaire avec Bachar el-Assad est rejetée par les Etats-Unis comme par la France, on peut se demander sur quelles forces locales on pourrait s'appuyer contre Daech.

Quant aux puissances régionales, la coalition est très large, puisqu'elle regroupe aujourd'hui 62 pays et organisations internationales. Mais il y a beaucoup d'arrière-pensées dans l'engagement des uns et des autres – tout le monde n'accorde pas nécessairement la priorité à la lutte contre Daech. Beaucoup de questions restent posées. Elles hypothèquent gravement la possibilité de stabiliser la région.

La coalition s'est fixé cinq lignes principales d'action : apporter un soutien militaire à des partenaires locaux ; endiguer l'afflux des combattants terroristes étrangers qui nous pose un vrai problème ; tarir les sources de financement de Daech, en particulier les différents trafics, tels que celui du pétrole ; étendre le domaine de la lutte à la sphère des idées et aux médias, en combattant la propagande de Daech ; traiter les aspects humanitaires de la crise.

Tout cela est compliqué et il n'y aura pas de véritable éradication de Daech sans solutions politiques. Si Daech devait disparaître demain, soit par fracturation interne, car il s'agit d'une coalition de bric et de broc, soit parce que Daech était vaincu sur le terrain, qui sait si une autre organisation monstrueuse ne se lèverait pas demain en Irak ou en Syrie ? C'était hier Al-Qaïda et aujourd'hui Daech.

Mes chers collègues, voilà les principales observations dont je souhaitais vous faire part. Avec votre permission, Madame la Présidente, notre rapporteure, Odile Saugues, va maintenant vous présenter nos principales recommandations et revenir plus en détail sur les négociations avec l'Iran et sur la question israélo-palestinienne.

Avant de vous présenter nos principales recommandations, permettez-moi de revenir en quelques mots sur la place de la France dans cette région du monde et sur la nécessité de continuer à y rester engagé.

A la différence d'autres acteurs qui étaient jusque-là très présents, notamment les Etats-Unis, mais qui traversent une phase de désengagement relatif du Proche et du Moyen-Orient, malgré un réinvestissement récent et limité en Irak, et à rebours d'autres pays, notamment européens, qui n'accordent manifestement pas à cette zone une priorité stratégique très affirmée, la France reste active à tous les niveaux. Elle le fait par un engagement politique constant dans la plupart des dossiers régionaux, par des efforts diplomatiques intenses sur le terrain et dans toutes les enceintes, en particulier à l'ONU, et par des coopérations souvent très denses avec de nombreux partenaires clefs dans la région.

Cet engagement contribue à donner à notre pays une voix et une place singulières, qui sont attendues de lui dans cette partie du monde. Il participe aussi à la défense de nos intérêts nationaux, à commencer par notre sécurité intérieure. Celle-ci est en effet remise en cause par le phénomène des djihadistes qui partent en Syrie et en Irak pour combattre dans les rangs des groupes les plus extrémistes, en particulier Daech. Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, la France a aussi un statut particulier au plan international. Elle doit le mériter chaque jour en restant l'un des pays les plus actifs sur les principaux fronts.

Ce positionnement implique de lourdes responsabilités pour notre pays au Proche et au Moyen-Orient. Comme en Afrique, même si l'équation se pose en des termes différents, nos efforts politiques, diplomatiques et matériels pourraient être mieux partagés et relayés au sein de l'Union européenne, grâce à un engagement plus déterminé de nos principaux partenaires. Cette région reste malheureusement assez largement éclipsée par le voisinage oriental de l'Europe. Le Proche et le Moyen-Orient appartient pourtant à l'environnement immédiat de l'Europe et sa déstabilisation croissante, que Jean-Luc Reitzer vient de vous présenter, s'accompagne de menaces particulièrement graves pour tous.

Enfin, cet engagement implique de se positionner par rapport aux principales crises que mon collègue vient d'évoquer. J'en viens donc aux recommandations de notre mission d'information. Une tentation pourrait être de réduire autant que possible notre « empreinte » dans une région aussi troublée. Nous souhaitons au contraire que notre pays reste engagé au Proche et au Moyen-Orient, pour les raisons que je viens de vous présenter brièvement, et que la France continue à y faire entendre une voix singulière.

Je n'aurai pas le temps, en quelques minutes, de vous présenter l'ensemble de nos prises de position. Elles figurent, pour l'essentiel, dans une synthèse annexée au rapport. Je voudrais évoquer en particulier la crise en Syrie, les négociations sur le programme nucléaire iranien, et enfin la question israélo-palestinienne.

En ce qui concerne la Syrie, nous sommes partis d'un double constat. Tout d'abord, aucune solution militaire ne se dessine, du moins dans un avenir proche. Le régime syrien est certes parvenu à rétablir partiellement sa situation, alors que l'on évoquait sa chute comme imminente en 2012, mais il ne paraît pas en mesure de reconquérir l'ensemble du territoire. Quant à l'opposition syrienne dite « modérée », elle se trouve dans une situation de grande faiblesse, en particulier par rapport aux groupes armés les plus extrêmes, et elle ne semble pas davantage être en mesure de l'emporter. Dans le même temps, si tous les acteurs impliqués dans le conflit syrien, de près ou de loin, évoquent, officiellement, la nécessité d'une « solution politique », la « machine automatique de la guerre » se poursuit. Le Conseil de sécurité des Nations Unies reste divisé et les acteurs régionaux continuent à soutenir les différentes parties du conflit dans leurs efforts militaires.

Plus le temps passe, plus le bilan humain et matériel du conflit s'alourdit, dans des proportions effroyables, et plus on s'éloigne de la Syrie que nous continuons tous à appeler de nos voeux : une Syrie unie, plurielle au plan confessionnel et ethnique, respectueuse des droits de l'homme et des minorités. Seule une solution politique négociée paraît de nature à sauver le pays du chaos complet vers lequel il se dirige.

Dans ces conditions, tout doit être fait pour soutenir les propositions qui restent sur la table, malgré les interrogations qui peuvent exister à leur sujet et même si l'échec de tous les efforts qui ont été engagés au plan international ou régional, jusqu'à présent, ne conduisent pas nécessairement à faire preuve d'un grand optimisme. Il s'agit aujourd'hui du plan de « gel des hostilités » de M. de Mistura et de l'initiative russe de dialogue inter-syrien. Le plan de Staffan de Mistura vise en particulier à atténuer le niveau des violences, à enrayer la dégradation de la situation humanitaire et à essayer d'avancer vers une solution politique négociée, en procédant désormais « de bas en haut ».

S'il convient de favoriser une solution politique en Syrie, car il n'existe pas d'autre issue, cela implique de faire preuve d'une disponibilité réelle. Il nous semble que cela devrait conduire à accepter que le départ de Bachar el-Assad ne soit pas nécessairement un préalable, mais plutôt un aboutissement. Sans une telle inflexion, la transition risque de continuer à se heurter durablement à un mur insurmontable. Par ailleurs, une transition qui ne s'accompagnerait pas du maintien de certains éléments de l'Etat syrien, à définir, risquerait de plonger le pays dans un chaos encore plus grand et de déstabiliser encore davantage les pays voisins.

Cette disponibilité pour une solution politique pourrait s'accompagner d'une réflexion sur l'opportunité de rouvrir les ambassades européennes qui ont été fermées à Damas, si possible dans un cadre européen. Le rétablissement d'un tel canal présenterait non seulement un intérêt pour l'approfondissement de notre engagement en faveur d'une solution politique, mais cette mesure pourrait également se justifier par des raisons humanitaires et culturelles. Si ce choix était fait, il faudrait veiller à ce qu'il ne soit pas vécu comme une forme de reconnaissance du régime syrien. Du reste, la réouverture d'une ambassade ne suppose pas l'envoi d'un ambassadeur et elle n'exclut pas de continuer à condamner des exactions.

A défaut d'une transition politique négociée, nous nous sommes interrogés sur la possibilité d'une désescalade régionale du conflit syrien. Sa poursuite et son aggravation résultent en grande partie du jeu d'un certain nombre d'acteurs extérieurs – Iran, Russie, Turquie, Qatar ou encore Arabie saoudite –, qui n'ont pas cessé d'alimenter le feu par leur soutien aux belligérants. Tant qu'ils bénéficieront d'une telle aide matérielle extérieure, les belligérants continueront probablement à se battre.

Une désescalade régionale ne signifierait probablement pas l'arrêt du conflit, car ce sont les acteurs syriens qui détiennent les clefs de toute solution. On peut s'interroger sur leur sensibilité à d'éventuelles pressions extérieures. Une désescalade permettrait néanmoins de réduire le niveau des violences et de pousser les belligérants sur le chemin d'une solution négociée. Il va de soi que ce scénario est lui aussi difficile. Il nécessiterait probablement une sorte d'accord régional par lequel les principaux acteurs extérieurs s'entendraient pour préserver mutuellement leurs intérêts en Syrie, a minima, et pour geler ou neutraliser ce terrain d'affrontement.

Nous n'avons pas, de toute évidence, de prise directe sur la réalisation concrète d'un tel scénario. Nous pouvons néanmoins activer nos différents canaux avec ses acteurs potentiels, afin de les mobiliser et d'offrir nos bons offices. Nous pouvons aussi contribuer à réunir les conditions de possibilité d'une désescalade régionale par la conclusion d'un accord solide et crédible sur le programme nucléaire iranien.

Sur ce deuxième sujet, nous n'avons pas adopté de recommandations précises en ce qui concerne les différents paramètres techniques d'un accord, que nous présentons dans notre rapport d'information, pour autant que ces paramètres sont connus et qu'ils peuvent être exposés sur la place publique. Nous n'avons pas souhaité empiéter sur des négociations dont la conduite relève du pouvoir exécutif.

Nous appelons néanmoins l'attention sur l'intérêt particulier de mesures renforcées de transparence et de vérification, dans le cadre d'un accord qui ne devrait pas s'accompagner d'un démantèlement complet des capacités nucléaires déclarées de l'Iran. Les pays qui se sont trouvés en délicatesse avec le traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ne l'ont pas fait à partir de leur programme déclaré, mais à partir d'un programme clandestin. C'est une telle éventualité d'un programme clandestin qu'il importe de pouvoir détecter le plus tôt possible. Nous soulignons aussi l'intérêt d'assortir l'accord d'une offre « positive », comprenant des propositions de coopération suffisamment attractives pour inciter l'Iran à respecter un accord sur son programme nucléaire. La dissuasion nous paraît devoir s'accompagner d'incitations.

Sur le fond, nous avons estimé que notre position devait continuer à rester ferme sur le dossier du nucléaire iranien, malgré les difficultés manifestes à rapprocher les positions, alors que l'échéance de la fin du mois de mars se rapproche. Il faut aller suffisamment loin pour écarter l'Iran du « seuil », sans quoi la question ne sera pas traitée durablement. Elle risquerait de ressurgir à nouveau. Il faudrait également parvenir à « vendre », si j'ose dire, un éventuel accord aux durs et aux sceptiques au Congrès américain, en Israël ou encore en Arabie saoudite. Afin qu'une détente régionale et des coopérations sur des sujets d'intérêt commun puissent être envisagées, notamment sur la crise syrienne, il faut aussi qu'un accord avec l'Iran permette d'apaiser les craintes dans un certain nombre de pays voisins. Il ne faudrait pas qu'ils perçoivent un accord avec l'Iran comme ayant, en réalité, pour effet de renforcer la main de ce pays dans la région, à leur détriment. Il faudra donc un « bon accord », c'est-à-dire un accord solide et crédible. Il pourrait utilement s'accompagner d'un certain nombre de garanties données aux pays voisins sur le fait que leurs intérêts stratégiques continueront à être pris en compte et le cas échéant défendus.

Nous estimons aussi qu'il est nécessaire de maintenir une séparation, à ce stade, entre le dossier nucléaire iranien et les autres sujets régionaux, tels que la crise en Syrie. La non-prolifération est un sujet suffisamment grave et complexe pour que l'on ne souhaite pas inclure d'autres considérations dans la négociation en cours. Elle ne doit pas s'apparenter à un « grand marchandage » régional, aux dépens de la lutte contre la prolifération. Bien que l'Iran détienne de nombreuses clefs au plan régional, il nous semble que la conclusion d'un accord solide sur son programme nucléaire est elle-même la clef pour faciliter des interactions plus constructives, dans un second temps et en conséquence.

Si un accord « solide » est nécessaire, nous ne devons pas chercher à faire perdre la face à l'Iran. Tout d'abord, les conditions de la négociation ne s'y prêtent pas. Les sanctions ont certes contribué à pousser les responsables iraniens à s'engager dans de véritables négociations, mais elles n'ont pas arrêté le programme nucléaire et le pays n'est pas à genoux. Nous avons pu le constater à l'occasion de notre déplacement à Téhéran et à Ispahan. Ensuite, il faut permettre aux responsables iraniens de « vendre », eux aussi, un éventuel accord. Sa perspective est loin de faire l'unanimité dans toutes les sphères de la République islamique d'Iran. Enfin, l'impact des négociations est trop important, que leur issue soit positive ou négative, pour que l'on puisse se permettre de faire preuve d'intransigeance, que ce soit du côté iranien ou du côté des « 5+1 ».

Si les négociations échouent, nous estimons en effet que la reconduction de l'accord intérimaire actuel, qui permet de suspendre les aspects les plus préoccupants du programme nucléaire iranien, ne paraît pas une hypothèse tenable à long terme. On risque d'en revenir à la spirale dangereuse qui prévalait antérieurement. Elle combinait de nouveaux développements du programme nucléaire de l'Iran et des pressions accrues au plan international, avec en toile de fond des menaces voilées ou explicites d'interventions militaires, dont les effets seraient dévastateurs au plan régional.

Enfin, il faut veiller à ne pas pénaliser la France. Notre pays aurait beaucoup à perdre si sa position n'était pas interprétée comme une ligne de fermeté raisonnable, comme ce fut le cas lors des négociations sur l'accord intérimaire de novembre 2013. Nous avons été critiqués, dans un premier temps, pour avoir exigé davantage de garanties, avant que notre position soit bien comprise. Elle ne doit pas être interprétée comme une fermeture de principe à l'égard de l'Iran. La fermeté, oui, si elle est raisonnable, mais pas la fermeture.

J'en viens au dernier foyer de tensions, et non des moindres : la question israélo-palestinienne. Tout a été dit et écrit sur ce conflit, y compris qu'il était devenu secondaire. Cet été, la troisième explosion de violence en cinq ans, la plus meurtrière, nous a douloureusement rappelé qu'il n'avait rien perdu de sa centralité stratégique.

L'année 2014 est le triste symbole de l'impasse d'un processus de paix qui n'en porte plus que le nom, et de l'escalade de la violence, dont les peuples, Israélien et Palestinien, continuent de payer le prix. L'échec de la reprises de pourparlers a été suivi d'une nouvelle intervention à Gaza. La Cisjordanie et Jérusalem-Est ont été le théâtre de violences inédites, au point que certains ont parlé d'Intifada rampante, mais aussi de heurts répétés, particulièrement préoccupants, sur l'Esplanade des Mosquées. Cette année aura aussi été marquée par l'impasse d'une nouvelle tentative de réconciliation palestinienne, par la poursuite de la colonisation, et par le lancement par l'Autorité palestinienne d'une stratégie onusienne dont les effets sont plus qu'incertains. Voilà qui achève de nous convaincre que le maintien d'un conflit de basse intensité, ponctué d'explosions épisodiques de violences, est devenu intenable. Surtout, l'idée qu'il y a une alternative à la solution à deux Etats, peut-être la plus dangereuse des illusions, tend à gagner l'opinion et à s'imposer sur le terrain. Pour reprendre l'expression de Jean-François Girault, c'est le cycle historique, ouvert par la signature des accords d'Oslo en 1993, qui se referme aujourd'hui. Il faut inventer autre chose.

D'abord, comme l'Ambassadeur d'Israël nous y a exhorté lors de son audition, il faut porter un regard neuf sur la question, au regard de la nouvelle équation stratégique de la région. Lors de son discours devant l'Assemblée générale des Nations-Unies en septembre dernier, Benyamin Netanyahou a insisté sur l'opportunité historique d'un partenariat possible contre la menace islamiste avec les Etats arabes, qui pourrait faciliter un accord de paix avec les Palestiniens. Il a déclaré que pour réussir la paix, il fallait regarder à Jérusalem et Ramallah, mais aussi au Caire, à Amman, Abou Dhabi, Riyad et ailleurs. Nous rejoignons ce constat. La paix sera régionale ou ne sera pas. Elle doit s'appuyer sur une Initiative arabe de paix réactivée, portée notamment par l'Egypte, la Jordanie et l'Arabie saoudite, et à laquelle les Israéliens doivent fournir une réponse.

Deuxième point, ne perdons pas de vue qu'il revient aux deux protagonistes de faire la paix. Nous ne croyons pas à une solution imposée, car on ne fait pas la paix par procuration. Pourtant, si les termes d'un accord font l'objet d'un consensus international, et si les peuples y aspirent, les protagonistes sont trop affaiblis pour faire la paix seuls, pour reprendre la formule d'Elie Barnavi.

Le conflit est devenu un piège dont les autorités israéliennes ne parviennent pas à sortir. Selon certains, la supériorité militaire se mue en infériorité stratégique, car l'image d'Israël se dégrade à chaque nouvelle crise et menace le pays d'isolement diplomatique et de difficultés avec ce partenaire indispensable que sont les Etats-Unis. Le nouveau Premier ministre israélien aurait-il l'intention de bâtir une paix régionale, il ne pourrait assumer seul la responsabilité d'une reprise des négociations.

Côté palestinien, 2015 s'annonce peu propice à une reprise des négociations : le privilège accordé à la voie politique depuis les accords d'Oslo est en échec et pousse une Autorité palestinienne affaiblie au plan interne à une diplomatie onusienne aux conséquences incertaines ; la transition politique de l'après-Abbas, qui semble désormais ouvertement débattue, devrait réveiller les luttes internes ; enfin, le processus de réconciliation amorcé en avril dernier est dans l'impasse et le Hamas semble tenté de pousser à la rupture, pour administrer une bande de Gaza devenue autonome.

Par conséquent, bien qu'Israéliens et Palestiniens soient ceux qui porteront le poids des négociations, la communauté internationale ne peut pas rester les bras croisés. Selon Miguel Ángel Moratinos, ancien envoyé spécial de l'Union européenne au Proche-Orient, « nous sommes nombreux à connaître les raisons de l'échec des négociations antérieures. Nous devons assumer notre part de responsabilité. » Ainsi Hubert Védrine a qualifié l'attitude américaine de velléitaire, nous ne sommes pas loin de partager son point de vue. Les Etats-Unis ne sont en tout cas plus en capacité de résoudre seuls la question. L'Europe a abandonné toute prétention à peser dans le règlement politique de la question. Quant aux Etats arabes, depuis 2011, les révolutions ne les ont pas incités à faire preuve de créativité diplomatique. Il faut accepter le constat, difficile, de l'incapacité du processus de paix tel que conduit actuellement à aboutir à une solution de paix durable. Il faut aussi avoir le courage de dire que cette impuissance décrédibilise l'ensemble de notre action au Proche et au Moyen-Orient. Face à ce constat d'échec, le rapport propose quelques lignes d'action.

Tout d'abord, il s'agit de convaincre nos partenaires Israéliens que l'existence de l'Etat palestinien est la meilleure garantie pour la sécurité d'Israël et de faire entendre à nos partenaires Palestiniens que la voie de la négociation est inévitable.

Deuxièmement, il nous faut remettre, de manière collective, le droit international et le Conseil de sécurité au coeur du règlement de la question, par une résolution qui fixerait un cadre et un calendrier aux négociations. Le Conseil est aujourd'hui plus favorable à une initiative et il serait difficile aux Américains d'opposer leur veto à une proposition consensuelle sans mettre en danger leur relation avec les pays arabes, avec lesquels ils sont engagés dans la lutte contre le terrorisme.

Troisièmement, il faut promouvoir un nouveau format des négociations : l'Union européenne et les Etats arabes doivent être associés plus étroitement au règlement du conflit. L'Europe est, par sa faute, perçue comme un simple bailleur de fonds. Elle doit, comme l'a affirmé la Haute représentante de l'Union, Federica Mogherini, utiliser tous les leviers politiques et économiques dont elle dispose pour inciter les parties à revenir aux négociations, faire valoir le bénéfice d'une paix négociée, et prendre des mesures concrètes dès que la solution des deux Etats est remise en cause sur le terrain. La France peut, avec ses partenaires européens, au premier rang desquels la Grande-Bretagne et l'Allemagne, faire entendre la voix singulière de l'Europe sur la question. Le rôle des Parlements nationaux, en lien avec le Parlement européen, peut s'avérer crucial.

Quatrièmement, il s'agit de soutenir et d'accompagner le processus de réconciliation inter-palestinienne. Le refus du Hamas d'abandonner la voie de la violence doit être condamné avec la plus grande fermeté, et sans ambiguïté. Mais l'Union européenne doit aussi soutenir, sans complaisance, ni naïveté, les efforts de Mahmoud Abbas en faveur d'un retour de l'Autorité palestinienne à Gaza et d'une réconciliation inter-palestinienne conforme aux principes agréés par la communauté internationale, seule à même de redonner une véritable légitimité aux institutions palestiniennes, et préalable nécessaire à un accord de paix crédible. Il doit pour cela en avoir les moyens, au plan sécuritaire - l'Union peut ici plaider en faveur de la réactivation de la mission Eubam - et au plan économique.

Enfin, il faut éviter un retour au statu quo antérieur au conflit à Gaza. La reconstruction de Gaza, dont le rythme doit s'accélérer, n'est pas seulement une urgence humanitaire et sécuritaire, c'est un problème politique qui doit trouver une réponse sous peine d'entraîner une recrudescence des violences. La France ne doit pas ménager ses efforts pour que le désarmement de la bande de Gaza s'accompagne d'un cessez-le-feu durable, conduisant à une amélioration fondamentale des conditions de vie de la population, qui passe par un desserrement du blocus de Gaza.

En cas d'échec des négociations, et comme Laurent Fabius l'a énoncé au cours de la discussion de la résolution parlementaire adoptée en novembre dernier, la France devra prendre ses responsabilités et reconnaître le droit du peuple palestinien à un État viable et souverain. Notre pays a été, et demeure, l'un des premiers et des plus fervents défenseurs de l'entrée d'Israël dans le concert des nations et n'a jamais ménagé ses efforts pour que soit universellement admis son droit à l'existence et à la sécurité. Conséquence logique de sa promotion d'une solution des deux Etats, la France devra aussi tenir les promesses faites au peuple palestinien.

Merci beaucoup, vous vous êtes très bien partagé le travail. Monsieur le président nous a dressé un panorama très complet des sujets complexes abordés par le rapport et Odile Saugues nous a donné des indications extrêmement précises sur les propositions qui vont certainement nourrir notre débat.

Je partage les prises de position de la mission d'information sur la crise syrienne. En particulier, je pense que vous avez raison de souligner qu'il n'y a pas de solution militaire au conflit. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles renouer avec Assad ne présenterait pas un grand intérêt dans la mesure où les capacités de l'armée syrienne sont désormais extrêmement réduites. Notre ambassadeur sur la Syrie ainsi que M. Michel Duclos, ancien ambassadeur en poste en Syrie pendant de longues années et qui est maintenant chargé de mission au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS), ont souligné que l'armée de Bachar al-Assad qui comptait entre 350 à 400 000 hommes avant le début des troubles n'en compte plus que 70 000 aujourd'hui. De plus, des dizaines de milliers de sunnites qui font partie de cette armée ne sont jamais envoyés au front pour des raisons évidentes.

Il faut effectivement privilégier une désescalade régionale qui dépend largement du jeu des acteurs extérieurs : Iran, Russie, Turquie, Arabie saoudite. Votre rapport décrit très bien tout l'intérêt et la difficulté qu'il y a à favoriser des rapprochements entre ces puissances régionales, pour la crise syrienne mais aussi pour les autres crises régionales. Le problème, c'est qu'il existe des oppositions entre ces puissances qui ne sont pas uniquement des oppositions religieuses mais qui prennent aussi leurs racines dans des oppositions nationales anciennes et qui sont avivées encore plus par les questions religieuses.

Les souffrances endurées par la population syrienne sont tellement importantes qu'il faut bien sûr donner sa chance au plan de M. de Mistura, l'envoyé spécial des Nations Unies, qui souhaite un gel des hostilités. Néanmoins, nous devons garder à l'esprit que le régime n'a jamais accepté un tel plan. N'abandonnons pas ce plan mais n'ayons pas non plus la naïveté de croire qu'il va pouvoir tout régler.

Vous avez raison de souligner que c'est une solution politique qui s'impose. D'ailleurs, je partage votre analyse selon laquelle la solution politique ne suppose pas le départ préalable d'Assad ou du moins qu'il ne soit pas demandé comme un préalable, mais plutôt comme un aboutissement d'un processus de transition. Il ne peut pas s'agir d'un préalable car il faut que des éléments du régime participent à la négociation, personne n'a intérêt à un effondrement de l'Etat syrien. Néanmoins, on ne peut pas non plus imaginer que ces négociations aboutissent à son maintien au pouvoir. Un dirigeant qui a commis de tels crimes a perdu la légitimité qui est nécessaire pour assurer l'union nationale, c'est de ça dont il s'agit contre Daech. Il s'agit là d'une constatation qui relève de la morale mais aussi du réalisme et du bon sens. Voilà pour ceux qui se régalent de pourfendre le droit-de-l'hommisme.

La position que vous exprimez, à laquelle je souscris, me paraît être une solution de bon sens, de réalisme politique. Nous avons reçu – Pierre Lellouche et moi-même – le nouveau président de la coalition nationale syrienne M. Khaled Khodja, accompagné du premier ministre, du général Idriss, ministre de la défense de la coalition et qui a longtemps commandé l'armée syrienne libre, de l'ambassadeur ainsi que des anciens présidents de cette coalition. Ils nous ont dit deux choses intéressantes et nouvelles me semble-t-il. Tout d'abord, eux non plus ne font plus du départ de Bachar al-Assad un préalable, les positions ont donc évolué. Deuxièmement, ils ont conclu un accord avec les représentants de l'opposition modérée tolérés par le régime et basés en Syrie.

Les positions sont actuellement figées, l'ASL dispose de 45 000 hommes, moins à priori que l'armée d'al-Assad, mais militairement elle tient le Sud et les faubourgs Est de Damas ainsi qu'une partie de la région autour d'Alep. Ne passons pas l'ASL par pertes et profits, c'est le minimum que l'on peut faire pour donner une chance à ce que dans ce processus de transition inclusif on puisse peut-être aboutir à quelque chose.

Faut-il en déduire, pour faciliter ce processus, qu'il faudrait rouvrir notre ambassade en Syrie ? Peut-être aurait-il été plus avisé de ne pas la fermer. Mais après quatre ans de fermeture, je crois que vous avez raison de souligner dans votre rapport que cela n'a rien d'évident. Vous proposez d'ouvrir la réflexion sur l'opportunité d'une réouverture des ambassades européennes. Je pense que c'est une proposition sage si cela est fait dans un mouvement collectif. A mon sens, une réouverture de notre ambassade n'est envisageable que si ce geste n'est pas interprété comme un aveu de faiblesse ou comme un changement d'orientation. Il faut demeurer prudent et s'assurer du contexte.

Je partage vos conclusions sur l'Iran. Il faut prendre l'Iran au mot, qu'il nous offre des garanties sérieuses, sans que nous cherchions à lui faire perdre la face. Vous avez résumé cette idée dans une formule à laquelle je souscris : « fermeté mais pas fermeture ».

Nous n'avons aucun intérêt à paraître partie prenante des oppositions entre sunnites et chiites. Les crises actuelles sont toutes des crises où les puissances régionales s'affrontent par milices interposées.

Nous avons intérêt à un accord sur le nucléaire mais il faut que ce soit un bon accord. Il y a autant de risques de prolifération en cas d'absence d'accord qu'en cas de mauvais accord. Si l'accord n'était pas jugé crédible par certains partenaires de la région, par Israël ou par d'autres, naturellement ils seraient incités à se doter de l'arme nucléaire.

Sur la question israélo-palestinienne, comme sur les autres sujets d'ailleurs, vous avez extrêmement bien analysé les choses.

Le président américain ne s'est pas impliqué personnellement dans le processus de paix israélo-palestinien et il a laissé faire M. Kerry qui fait ce qu'il peut compte tenu des dissensions sur le sujet à Washington. A moins que l'on arrive à une évolution dans les semaines qui viennent et alors que les Etats-Unis sont désormais assez en retrait, non pas hors du jeu car, en cas d'accord, les Etats-Unis seront les garants de la sécurité d'Israël, il y a certainement une opportunité pour l'Europe de recommencer à être présente sur le plan politique et non plus uniquement sur le plan financier.

Le Financial Times a annoncé il y a deux jours le retrait de Tony Blair de ses fonctions de chef du Quartet. Le journal souligne que les préoccupations d'affaires ont muselé son action diplomatique. Par ailleurs, l'Union européenne a nommé un nouveau représentant spécial : M. Fernando Gentilini, pour le processus de paix au Moyen-Orient. J'espère qu'il aura le profil de M. Moratinos, dont vous avez souligné tout ce qu'il a apporté.

Les résultats des dernières élections israéliennes vont-elles amener des évolutions ? On ne le sait pas encore. Comment M. Netanyahou, qui est arrivé en tête, va-t-il proposer de former son gouvernement s'il y arrive ? Va-t-il maintenir sa position nouvelle prise pendant la campagne ? En effet il a déclaré avant-hier qu'il ne voulait pas d'un Etat palestinien alors qu'il avait jusqu'à présent maintenu la position opposée. Si M. Netanyahou reste sur cette position de campagne et s'il dirige à nouveau le gouvernement israélien, les perspectives ne sont pas très positives. C'est une raison de plus pour oeuvrer, comme vous le préconisez dans le rapport, à l'élargissement du format de la discussion et faire en sorte que l'on puisse au plan européen et international, proposer des évolutions.

Merci encore chers collègues, c'était vraiment un travail tout à fait considérable que nous allons poursuivre dans le groupe de travail sur le terrorisme.

Merci pour vos commentaires, Madame la Présidente. Votre position n'est pas facile, vous appartenez à une majorité et à un gouvernement. J'ai eu un grand plaisir à travailler avec Mme Saugues et M. Reitzer. J'ai eu aussi la chance d'aller en Iran, et de me rendre plus récemment en Syrie, comme vous le savez.

Tout est complexe dans la région, et surtout il existe de profondes interactions entre tous ces conflits lancinants. Tout se mêle. Le conflit israélo-palestinien est dans l'impasse, et tout est prétexte à accuser l'autre partie. Je trouve les déclarations de M. Netanyahou catastrophiques.

Au sujet de la Syrie, j'ai ici la carte de visite de quelqu'un qui combattait Assad autrefois et qui négocie aujourd'hui avec lui à Moscou. La situation évolue. Je pense que l'ASL n'est pas quelque chose de sérieux. Les Américains ont armé des groupes qui sont passés à Al Nosra avec armes et bagages. Nous mêmes, nous nous sommes racontés une histoire, notamment sur les clivages sunniteschiites. Le chef des services de renseignements de Bashar, Ali Mambouk, est un sunnite. Il ne faut donc pas dire que tout le monde est alaouite ou chiite dans ce régime. On a parlé de la défection d'un général, mais l'armée syrienne en compte 2000 !

J'ai ici une étude de Denis Bauchard qui rappelle qui a créé Daech. Ce groupe est né en 2006. Les Etats-Unis ont déclenché le chaos dans cette région où il y avait déjà des conflits.

Il ne faut pas croire que nous sommes maîtres du jeu. Nous ne choisissons pas les gouvernements et c'est une faute stratégique de penser qu'on va changer le gouvernement à Damas, même si Assad n'est pas éternel – je ne suis pas son avocat.

Si la Turquie le voulait, elle pourrait mettre fin à Daech en lui coupant les vivres. Il y a une connivence.

Je souscris à ce qui a été dit par nos rapporteurs. Il faut aider à rechercher la paix dans cette région, il faut aussi préserver nos intérêts culturels. Tout ceci ne sera possible qu'en ayant une politique indépendante dans la région, sans être suiviste à l'égard des Américains.

Il y a aussi des éléments proches du régime qui ont été condamnés par l'Union européenne pour avoir trafiqué avec Daech, en achetant par exemple leur pétrole. Il faut avoir une vue plus nuancée de la situation dans cette région complexe. C'est le mérite de ce rapport.

Je salue ce rapport qui est un document de référence. Il contient notamment des analyses d'ensemble tout à fait remarquables. Je suis d'accord avec M. Myard sur l'approvisionnement financier des terroristes. C'est une question clef valable aussi en Libye. Nous devons être plus déterminés. Je voudrais aussi ajouter que les radicalisations et les actes terroristes sont nettement en augmentation. Par ailleurs nos partenaires européens ont une position incompréhensible puisqu'ils préfèrent se focaliser sur l'Ukraine et non sur le Sud. Mme Mogherini, en revanche, a une vraie vision de cette partie du monde. Il faudrait que l'Union européenne s'engage dans une démarche de mutualisation et de responsabilité politique, car il est inacceptable qu'une menace aussi directe à nos frontières ne fasse pas l'objet d'une politique commune. Je voudrais insister sur les formats. L'ONU doit retrouver sa légitimité. Je m'interroge aussi sur l'Union pour la Méditerranée, cette belle idée qui n'a malheureusement pas pris corps. L'arme du développement est une réponse, aux côtés des armes militaires et politiques. N'oublions pas non plus la société civile. Au sujet de l'élection de Netanyahou, je pense que beaucoup d'Israéliens trouvent ces déclarations gravissimes. Ma question est la suivante : pensez-vous que cette idée d'Etat bi-national peut prospérer ?

Au sujet de l'Iran, vous avez dit que les Iraniens arrivent à vivre malgré l'embargo. Peut-être dans les villes de Téhéran et d'Ispahan. Mais ailleurs c'est plus compliqué. Si on laisse le peuple iranien souffrir, la situation ne va pas s'améliorer. Ma question est de savoir ce qui va se passer le jour d'après la signature d'un accord sur le nucléaire ? Je reste persuadé que l'on doit travailler avec l'Iran car ce pays a une réponse à apporter aux conflits dans cette région. Je suis aussi surpris de la méconnaissance du Quai d'Orsay sur ce pays et ces dossiers. L'Iran a un rôle à jouer dans la région. Il est temps que la France donne des signes de volonté. Le changement récent du régime va dans le bon sens, mais si nous ne donnons aucun signe, il y a des risques que la population se fatigue.

Que pensez-vous du Conseil de coopération du Golfe, organisation régionale créée par les monarchies sunnites pour travailler à la stabilité économique et à la paix régionales. Le Maroc et la Jordanie y ont été invités, et le Yémen en fera peut-être partie en 2016. Quel rôle lui voyez-vous jouer sur les différents conflits ?

Merci pour votre exposé très clair. Vous mettez en valeur les hésitations politiques de l'Europe et on se rend compte qu'on passe son temps à lutter contre ce que nous avons nous-mêmes créé il y a longtemps.

L'UE est un nain politique mais c'est toujours le principal bailleur. Ma suggestion serait que nous envisagions une mission d'information sur les fonds de l'UE en matière d'action extérieure. Je ne mentionnerai que les moyens hallucinants dont disposent les « ambassadeurs » de l'Union européenne par rapport aux nôtres.

L'Egypte, elle, agit. On a vu par exemple les représailles que son armée a lancées après l'assassinat des Chrétiens en Libye, et elle se réarme aussi. Faut-il réviser notre politique vis-à-vis de ce pays et renforcer nos relations avec le nouveau pouvoir ?

Notre programme de travail est défini pour cette année, mais il nous faudra effectivement faire un bilan du Service Européen d'Action extérieure (SEAE), de ses objectifs, de ses moyens et de ses priorités. Nicole Ameline a raison : il faut se battre.

Les situations évoluent, je me rappelle que Bachar al-Assad a été reçu à l'Assemblée il y a quelques années. C'était l'époque où l'on avait abandonné, en quelque sorte, le Liban pour la Syrie. J'ai rencontré récemment des responsables chrétiens libanais qui considèrent aujourd'hui, que sans la présence du Hezbollah en Syrie, Daech aurait pénétré au Liban. Quel est votre sentiment ? Il y a beaucoup de réfugiés au Liban, qui gère la situation, mais on avait reproché au général Michel Aoun une certaine connivence avec le Hezbollah, qu'Hariri avait pourtant fait entrer dans son gouvernement. Quel est son rôle aujourd'hui ? Cela étant, je partage tout à fait l'inquiétude quant à la réélection de Netanyahou. Certains députés le qualifiaient il y a longtemps de danger pour la paix et je suis aujourd'hui moi aussi très inquiet pour l'avenir de cette région.

Comme cela a été dit, il y a des interactions et parfois des doubles jeux, notamment de la part de la Turquie. Il faut avoir cela à l'esprit. Quant à la question syrienne, les positions ont beaucoup évolué sur Bachar al-Assad dont on annonçait la fin il y a quelques mois encore. Il n'y a pas de solution militaire à ce conflit et il n'y aura pas de solution politique sans reprise des contacts avec lui, ou avec des éléments de son régime ; il est impératif de tirer les leçons de la Libye : si Bachar al-Assad est balayé, est-ce que ce sera le chaos ou ira-t-on vers une transition avec les modérés ? Cette opposition modérée pourrait ne contrôler que 10 % du territoire national, le régime résiste bien, et les djihadistes ont également le contrôle d'une partie importante du terrain.

Combien les modérés seraient-ils encore ?

Environ 45 000.

Je voudrais rajouter que c'est au peuple syrien de choisir son avenir. Il faut éviter l'effondrement du pays, comme l'Irak en 2003, et tout faire pour une solution politique. Nous devons la préparer mais c'est le peuple qui devra s'exprimer.

Concernant l'Iran, la décision finale appartiendra au guide suprême, dont on dit qu'il est très malade. Veut-il marquer son règne par la conclusion d'un accord équilibré ou au contraire marquer son autorité en montrant qu'il ne veut pas céder à la tentation d'une ouverture ? Une question analogue se pose pour la fin du mandat de Barack Obama. Quelle empreinte voudra-t-il laisser ? Nous le saurons dans les semaines qui viennent, mais il est sûr que l'Iran ne peut plus être ignoré. Il est vrai que la situation est difficile pour la population, que le pays est aux abois et a besoin d'un accord. Mais l'Iran est une grande puissance qui a toujours été importante dans la région, et qui a un rayonnement culturel. Nous sommes de ceux qui veulent que l'Iran ait sa place dans le concert des nations et que s'établisse un équilibre dans la région. Au même titre que l'Égypte, l'Iran est un pivot sur lequel s'appuyer demain pour soutenir l'économie des pays de la région mais aussi exercer une influence positive sur les conflits.

Nous devons soutenir l'Égypte qui fait des efforts considérables pour lutter contre les djihadistes et les Frères musulmans. L'Égypte subit notamment l'effondrement du tourisme. C'est un enjeu que de retrouver un flux touristique qui permette de contrer l'appauvrissement de la population et génère des emplois. Par trois fois, le Général Sissi nous a dit de faire attention lorsque j'ai pu le rencontrer avec certains de nos collègues à l'occasion d'un déplacement en Egypte : quand la porte arrière sera enfoncée (l'Égypte), la porte avant sera enfoncée aussi (l'Europe). Quand on voit la situation en Libye, on se dit qu'il est temps que la France et l'Europe jouent leur rôle, y compris en termes de politique de développement. La pauvreté est un terreau de l'islamisme, les islamistes jouant aussi un rôle social important. On l'a vu avec al-Nosra en Syrie mais aussi avec le Hamas en Palestine et le Hezbollah au Liban.

J'ai dit dans mon intervention que l'Iran n'est pas à genoux. Mais il y a aussi de graves difficultés auxquelles la population fait face avec beaucoup de dignité. Nous avons du commerce à faire avec ce pays de 80 millions d'habitants. La conclusion d'un accord sur le programme nucléaire et la levée de l'embargo nous rendraient très largement service. Les États-Unis ont déjà entamé des approches commerciales. Nos industries ont intérêt à reprendre le plus rapidement possible leur place en Iran sitôt un accord conclu.

Il est vrai que l'Union pour la Méditerranée pourrait être une solution pour apaiser les sociétés civiles et trouver des solutions. Si cette idée avance peu, elle n'en demeure pas moins riche et porteuse d'espoirs.

Peut-on encore croire à l'établissement d'un État binational en IsraëlPalestine ? Il faut le marteler : il n'y a pas d'alternative à la solution à deux Etats. C'est la seule solution qui exclut le risque d'apartheid comme de guerre civile, pour citer Elie Barnavi, que notre commission a auditionné. Pourtant, l'idée d'un seul Etat semble recueillir une certaine audience. Il est vrai que beaucoup de Palestiniens se préoccupent plus de défendre leurs droits que de défendre la création d'un État palestinien. Ils se désintéressent malheureusement des négociations. Une partie de la droite israélienne parle aussi d'annexer la Cisjordanie, ce qui serait redoutable.

Je confirme, s'agissant de l'Iran, que nous avons de grands intérêts économiques. Quand on atterrit à Téhéran, on a l'impression d'être à « Peugeotland ». Peugeot détenait 40 % du marché automobile iranien. Par exemple, l'usine de Vesoul travaillait uniquement à produire des pièces détachées pour l'Iran.

Vous avez posé la question du Conseil de coopération du Golfe. Bien qu'il regroupe des dynasties sunnites, il illustre les divisions qui traversent ces pays. Certains ont des positions dures à l'égard de l'Iran, d'autres sont plus accommodants, certains sont favorables aux Frères musulmans, d'autres à leur éradication. Pour résoudre les conflits, il faut un engagement des pays arabes. Mais il y a beaucoup de doubles jeux. Cette organisation a le mérite d'exister, mais elle réunit des intérêts divergents.

Il semblerait qu'il y ait un mouvement de reprise des relations diplomatiques de plusieurs pays avec la Syrie. On parle de la Tunisie et de la Roumanie. Concernant l'Iran, je m'interroge toujours sur ce qui s'est passé avec Peugeot. General Motors est entré dans le capital de l'entreprise, Peugeot a mis fin à sa présence en Iran, puis General Motors est sorti du capital. On peut y voir quelque chose de l'ordre de l'instrumentalisation commerciale, quand les Américains ont donné l'autorisation à Boeing de livrer des pièces détachées.

Effectivement, il ne faut pas négliger les intérêts commerciaux. Concernant la Roumanie et la Tunisie, je reviendrai plus tard vers vous avec des précisions. Il me semble néanmoins que la Roumanie n'a jamais fermé son ambassade à Damas. Je rappelle à cette occasion qu'il y a toujours une délégation de l'Union européenne pour la Syrie.

Le départ de Peugeot a été très mal vécu. Je l'ai rappelé aux équipes de PSA au cours d'un déjeuner il y a trois semaines. Elles m'ont dit que l'entreprise reprenait langue avec les Iraniens. Elle doit lever des problèmes d'autorisation de flux financiers et il existe une crainte que l'Iran soit insolvable. Mais l'entreprise est convaincue de la nécessité de revenir en Iran.

Le Hezbollah est un élément important de la lutte contre Daech qui a fait des incursions au Liban et des attaques à Tripoli.

Il y a le Hezbollah, mais il n'est pas le seul à lutter. Il y a aussi l'armée libanaise, que nous soutenons. On entend au Liban deux analyses contraires : le Hezbollah serait essentiel pour lutter contre Daech ; il aurait attiré les djihadistes au Liban par son action en Syrie.

A vous entendre, l'Orient compliqué est devenu inextricable : retournements d'alliances, régimes insupportables devenus supportés… Ce qui m'interpelle, c'est le rôle de l'ONU. Nous connaissons les limites de ce qui a pu être qualifié de « machin » dans le cadre des relations interétatiques. Mais que fait l'ONU, face à ces organisations qui échappent à la réalité des États ? Y a-t-il une réflexion conduite en son sein ? Le sentiment d'impuissance atteint une telle proportion que c'est comme si étaient annulées toutes les velléités manifestées au sortir de la deuxième guerre mondiale d'organiser la paix dans le monde.

Nous prônons dans le rapport le retour du Conseil de sécurité dans le règlement du conflit israélo-palestinien. En Syrie, M. de Mistura tente une opération de gel des hostilités à Alep. Il est vrai qu'on n'a pas le sentiment que l'initiative a été efficace, car Alep a été bombardée le jour même de la présentation de son plan devant le Conseil de sécurité.

Il y a eu différentes tentatives de médiations de l'ONU en Syrie. Beaucoup de résolutions ont également été adoptées, particulièrement pour le conflit israélo-palestinien, mais elles ne sont jamais suivies d'effets en l'absence de sanctions.

Heureusement que l'ONU intervient en Afrique, car sinon, nous y serions absolument seuls. Mais il est vrai que sur les grandes questions de paix internationales, lorsqu'il existe des désaccords entre les membres du Conseil de sécurité, l'organisation est paralysée.

Je remercie encore la mission d'information pour ce travail extraordinaire et les remarques de nos collègues enrichiront notre réflexion et nos propositions.