Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle tout d'abord la présentation d'une communication par notre collègue Édith Gueugneau, membre du Forum parlementaire européen pour la population et le développement (EPF), sur ses trois déplacements récents à Tokyo, à Londres et à Copenhague. Il nous est en effet très utile d'avoir un retour sur ce type de déplacements et d'évoquer ainsi des problématiques liées aux droits des femmes à l'international.

Je suis en effet membre du comité exécutif de l'EPF, réseau parlementaire, ayant son siège à Bruxelles, qui sert de plateforme de coopération et de coordination aux groupes parlementaires à travers l'Europe, tous partis confondus, qui s'attachent à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs, dans leurs pays et à l'étranger. J'évoquerai aujourd'hui trois déplacements récents en lien avec des évènements internationaux.

Le premier avait lieu à Tokyo, les 26 et 27 avril 2016 : il s'agissait de la conférence mondiale des parlementaires sur la population et le développement en prévision du sommet du G7, qui a eu lieu fin mai à Ise Shima, au Japon, et auquel le Président de la République a participé. Plus de 140 parlementaires de 64 pays étaient présents, et cette belle initiative a permis de riches débats sur des questions majeures, telles que le développement durable, les maladies, en particulier le VIH, la tuberculose et le paludisme, ainsi que les droits des femmes.

Les objectifs de cette conférence étaient pour le moins ambitieux, puisqu'il s'agissait d'éradiquer la pauvreté d'ici 2030 et de construire un monde meilleur, où la dignité des personnes, la santé et l'égalité sont essentielles. Quant aux principaux points évoqués lors de cette conférence internationale, nous avons tout d'abord évoqué les enfants, qui sont des acteurs de la construction de la société, ainsi que les femmes, qui doivent être en capacité d'être autonomes et de pouvoir choisir d'avoir ou non un enfant. Nous avons également évoqué les questions liées aux ressources naturelles limitées sur notre planète, ainsi que les victimes de violences dans le monde, les mariages forcés et les femmes qui meurent en accouchant.

L'objectif de ces débats était aussi que les gouvernements prennent conscience de l'importance des enjeux liés à l'avenir de notre planète et des populations. Des objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés dans le cadre de l' « agenda 2030 » en vue de lutter contre les inégalités entre les pays, la pauvreté et la faim dans le monde et de promouvoir les droits de l'Homme et l'égalité des sexes, en soutenant l'autonomisation des femmes et des jeunes filles. Nous avons également évoqué les enjeux importants liés au vieillissement de la population. Des plans d'action ont été engagés, mais toute une série d'actions doivent être programmées d'ici 2030.

Le directeur exécutif du Fonds des Nations unies pour la population (United nations for population activities, UNFPA), M. Babatunde Osotimehin, a souligné le taux élevé de mortalité infantile en cas de crise, qui serait d'environ 60 %, ainsi que le rôle important des parlementaires, à travers notamment un suivi attentif de ces questions et une intervention auprès des pouvoirs publics, concernant notamment les fonds qui doivent être consacrés au développement. Les parlementaires peuvent d'ailleurs présenter à leurs collègues un compte rendu de leurs échanges et des principaux points évoqués lors de ces évènements internationaux, comme je le fais aujourd'hui devant la délégation, et leur rôle est aussi d'appeler l'attention des ministères concernés sur ces questions majeures.

Cette conférence mondiale des parlementaires a été conclue par l'adoption d'une déclaration et de recommandations, que je ne manquerai pas de vous communiquer. Les objectifs de développement durable (ODD) définis dans le cadre de l'agenda 2030, qui ont été signés par 193 pays, apportent de l'espoir et une vision pour l'avenir de la planète. Ils serviront de plateforme mondiale en vue d'atteindre la croissance et le développement durable, en lien avec plusieurs thèmes : la santé des femmes et leur participation à la lutte contre les inégalités, la jeunesse, la détérioration de l'environnement, la pauvreté, les violences qui mènent aujourd'hui aux actes de terrorisme, l'accès à un système de santé universel et la nécessité de protéger les personnes les plus pauvres et d'abolir la discrimination.

Nous avons aussi beaucoup parlé de l'interruption volontaire de grossesse (IVG). En France, nous avons un accès reconnu à l'IVG, qui est intégralement remboursée, et nous pouvons être fiers des avancées intervenues dans ce domaine, mais d'autres pays sont très en retard et des changements de majorité, par exemple en Espagne, ont montré que tout peut être remis en cause. Il s'agit d'un combat important et de ce point de vue, des instances parlementaires telles que la Délégation aux droits des femmes ont un rôle important à jouer pour promouvoir la sécurité et la liberté des femmes et des filles.

Je précise à cet égard que la Délégation aux droits des femmes organise, le mardi 5 juillet 2016, un colloque sur les femmes et l'aide publique au développement, en vue de faire le point sur la mise en oeuvre de la « Stratégie Genre et développement 2013-2017 » de la France et les moyens alloués. Par ailleurs, le « Plaidoyer sur les femmes et le climat » a été signé par plusieurs parlementaires. En tant que parlementaires, nous devons nous assurer que les différentes actions prévues sont bien mises en oeuvre.

Il y a une reconnaissance de l'engagement de la France sur ces questions et nous avons beaucoup avancé sur de nombreuses thématiques au cours de ce mandat. Il n'en demeure pas moins nécessaire de réaffirmer notre engagement, concernant en particulier les fonds qui seront alloués au développement.

J'en viens à présent à la rencontre organisée par l'EPF, le 4 mai 2016 à Londres, entre le directeur exécutif de l'UNFPA, M. Babatunde Osotimehin, et onze parlementaires originaires de sept pays européens. Cet échange visait notamment à faire le point sur le soutien financier et politique à l'UNFPA, notamment dans un contexte d'austérité en Europe. En assurant le directeur exécutif de notre soutien, nous avons demandé à l'UNFPA de poursuivre la mise en valeur de ses résultats.

M Osotimehin a rappelé les grandes lignes de l'agenda 2030 et souligné le rôle des parlementaires, qui sont élus par le peuple et approuvent le budget, et se doivent donc de porter un regard critique. Il a appelé les parlementaires européens à renforcer leur plaidoyer auprès des pouvoirs publics, en précisant que l'UNFPA fournira les informations nécessaires pour justifier ce soutien. En effet, nous avons besoin d'avoir des éléments précis, notamment sur le planning familial et la crise humanitaire. En Europe, le soutien apporté aux droits sexuels et reproductifs a été confronté à des défis importants au cours des dernières années. Il convient de rester vigilant quant à la crise des réfugiés, et nous observons par ailleurs un renforcement des partis conservateurs qui sont plus sceptiques sur ces questions. Il est important que les parlementaires puissent intervenir, en particulier à l'Assemblée nationale, et faire passer des messages sur ces questions ; à cet égard, il serait intéressant de diffuser largement le compte rendu de cette réunion de la Délégation aux droits des femmes.

Concernant l'aide au développement, certains pays comme la Suède observent que les pays donateurs reçoivent beaucoup de demandes sur des problèmes très larges, et le gouvernement suédois est aujourd'hui confronté à la difficulté de se focaliser sur un sujet. Je partage cette volonté de se recentrer sur une thématique importante, comme les droits sexuels ou reproductifs, et les parlementaires doivent être en capacité de porter ce message.

Concernant l'Autriche, les conséquences de la crise des réfugiés ont été évoquées. Le budget pour le développement 2017-2020 sera examiné plus tard, et l'issue des débats sur la possibilité d'accroître la coopération est pour le moins incertaine.

En Finlande, des pressions s'exercent en faveur de mesures d'austérité, qui touchent nécessairement les organisations internationales. Les femmes et les filles restent une priorité pour l'aide au développement. Cependant, dans le débat public, la question du financement de l'avortement est toujours controversé.

Concernant la France, j'ai rappelé que 2017 est la dernière année de cette législature, en soulignant la nécessité que notre pays puisse affirmer son engagement pour le développement sur le plan budgétaire, avant les élections prévues l'année prochaine. J'ai rappelé également l'implication de la Délégation aux droits des femmes sur ces questions, et je salue à cet égard l'organisation prochaine d'un colloque sur les femmes et l'aide publique au développement, en présence notamment de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé du Développement et de la Francophonie.

Au Portugal, le budget du développement est faible en raison de la crise, et il y a peu de chances que cela change au cours des prochaines années. Des avancées sont néanmoins intervenues concernant l'avortement et les droits des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres (LGBT).

Concernant par ailleurs l'avortement, une membre du Parlement européen a souligné que les initiatives des mouvements anti-choix se sont répandues.

Le directeur exécutif de l'UNFPA a souligné qu'au-delà des enjeux financiers, la dimension politique constitue un aspect important de la contribution européenne au développement international. Cette rencontre a été l'occasion de mettre en exergue les objectifs suivants : susciter la mobilisation de davantage de parlementaires masculins ; ne pas se contenter d'adopter des déclarations sur les objectifs de développement durable, mais aussi veiller à leur mise en oeuvre ; renforcer les échanges entre les parlementaires et avec le Parlement européen, mais aussi au-delà de l'Europe, en vue d'accélérer les progrès dans ce domaine ; soutenir les budgets liés aux droits sexuels et reproductifs.

Enfin, je me suis rendue à Copenhague, du 17 au 19 mai 2016, pour participer à la conférence mondiale Women Deliver, qui visait à promouvoir une approche du développement durable centrée sur les droits des femmes et la protection de leurs droits sexuels et reproductifs. Il s'agissait du plus grand rassemblement mondial de femmes depuis dix ans : environ 5 000 acteurs et actrices de la société civile et associative, issus de 168 pays, étaient présents, avec la participation de parlementaires mais aussi de grandes entreprises comme Ford. La princesse héritière du Danemark est intervenue lors de la séance plénière d'introduction, en soulignant que « nous partageons toutes et tous la même conviction : les femmes et les filles sont indispensables à la constitution de sociétés et de communautés saines, prospères et durables » et qu'« investir pour les femmes et les filles profite à l'ensemble de la société ».

De nombreuses conférences très intéressantes ont été organisées et j'ai pu participer à plusieurs ateliers. Les conclusions de ces débats étaient essentiellement les suivantes : l'éducation des jeunes filles est un enjeu majeur pour faire progresser l'égalité des sexes ; l'impact de la crise économique a par ailleurs été souligné, par exemple en Bolivie ; la question des migrations, qui fragilisent les femmes, a également été évoquée, en vue d'une meilleure protection, ainsi que les crises sanitaires, liées au virus Zika ou Ebola, en Afrique.

Nous avons également évoqué le combat, toujours d'actualité, pour garantir l'accès à la contraception et lutter contre les violences faites aux femmes et aux jeunes filles. Aujourd'hui, environ 220 millions de jeunes filles et de femmes n'auraient pas accès à la contraception, dont 47 millions décèdent du fait de l'absence de prise en charge. Par ailleurs, on estime à 3,2 millions le nombre d'avortements clandestins pratiqués à travers le monde, l'IVG restant un acte illégal dans un certain nombre de pays, mais ceci pose aussi naturellement la question de l'accès à la contraception.

Un mot enfin sur les moyens de communication : l'ensemble des ONG se mobilisent sur le sujet, car l'accès à internet est très important dans une société connectée.

J'ai tenu pour ma part à souligner l'effort réel de la France dans ce domaine, avec une difficulté liée au saupoudrage des crédits de l'aide au développement sur plusieurs lignes budgétaires, et donc un manque de lisibilité concernant l'effort global, qui traduit néanmoins un engagement important. Avec mes collègues parlementaires, nous serons vigilants quant au prochain projet de loi de finances, qui sera le dernier de cette législature, et au-delà, nous serons mobilisés pour soutenir l'aide au développement.

Je vous remercie de cette présentation très intéressante, en saluant également votre implication sur ces questions. Il est important pour la délégation d'avoir ainsi un retour sur les déplacements effectués et d'appréhender les problématiques mondiales en lien avec les droits des femmes.

Concernant l'un des points que vous avez évoqués, j'ai reçu récemment le Planning familial du Nord-Pas-de-Calais, qui m'a fait part de la situation des femmes dans les camps de migrants et la jungle de Calais. Les migrations sont en effet source de grandes difficultés en particulier pour les femmes et les mineures, qui sont confrontées à une forme de double peine.

Par ailleurs, lors de l'audition ce matin de la présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, nous évoquions l'éducation à la sexualité, et de façon générale, l'éducation est une condition déterminante de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le bilan d'activité de la Délégation aux droits des femmes, prévu par la loi, permet de se rendre compte de l'ampleur du travail accompli tout au long de l'année 2015, et je vous invite d'ailleurs à le faire connaître dans vos circonscriptions. Avec le recul, je suis moi-même surprise de tout le travail réalisé !

La première partie de ce rapport présente les différentes activités législatives de la délégation, dans le cadre notamment des projets de loi dont elle s'est saisie l'année dernière, en rappelant nos recommandations ainsi que les principaux amendements que nous avons présentés, en commission et en séance publique.

La délégation a tout d'abord été saisie du projet de loi relatif à la santé, sur lequel Catherine Quéré et moi-même avons été désignées rapporteures. À cet égard, j'ai assisté ce matin, au ministère des Affaires sociales et de la Santé, à la présentation par la ministre Marisol Touraine d'une campagne d'information intitulée « Au moins six bonnes raisons de consulter une sage-femme », et celles-ci ont trait pour partie aux dispositions introduites par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, sur lesquelles nous avions travaillé. En effet, nous avions souhaité confier aux sages-femmes des compétences accrues en matière de vaccination et d'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse, outre l'accompagnement et le suivi des grossesses. La présidente de l'Ordre des sages-femmes nous a d'ailleurs remerciés pour notre écoute et le soutien apporté. Pour ma part, j'ai tenu à souligner la qualité du travail que nous avons mené avec le ministère.

Portée par Mme Marisol Touraine, alors ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, cette loi a permis, plus largement, d'améliorer l'accès à l'IVG. Ainsi, à l'initiative de la Délégation aux droits des femmes, l'obligation du délai de réflexion de sept jours entre la première et la deuxième consultation pour une IVG a été supprimée par l'Assemblée nationale, et ces dispositions ont été maintenues dans le texte définitivement adopté par le Parlement.

Par ailleurs, lorsque l'on évoque les droits des femmes et leur santé, les questions liées aux droits sexuels ou reproductifs viennent spontanément à l'esprit, mais la santé des femmes recouvre aussi des enjeux majeurs en termes d'accès aux soins, de prévention et de prise en charge, avec des traitements adaptés. Il s'agit donc un projet de loi important auquel nous avons contribué.

La délégation a ensuite été saisie du projet de relatif au dialogue social et à l'emploi, porté par M. François Rebsamen, alors ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Plusieurs recommandations présentées par la rapporteure, Mme Sandrine Mazetier, ont été adoptées par la délégation en mai 2015. Elles figurent en annexe de ce rapport d'activité, qui présente également les nombreux amendements que nous avons portés, et plus particulièrement ceux qui ont été adoptés par l'Assemblée nationale. Dans le cadre des travaux menés sur ce texte important, nous avions notamment évoqué la négociation sur l'égalité professionnelle en entreprise et le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes (RSC).

Par ailleurs, dans la perspective de l'examen du projet de loi pour une République numérique, la délégation a adopté l'année dernière un rapport d'information sur les femmes et le numérique, avec plusieurs points d'entrée. Le premier a trait au nombre insuffisant de femmes dans le secteur du numérique, d'où l'importance de l'orientation et de l'accompagnement. D'autre part, il est apparu nécessaire d'examiner l'impact de la révolution digitale sur les emplois, en particulier les métiers d'accueil et de médiation. Enfin, j'ai souhaité que des travaux soient menés sur les cyberviolences et cyberharcèlements, qui tendent à se développer, avec de lourdes répercussions pour les victimes. Nous avons mené des auditions particulièrement intéressantes sur ces questions, et ces travaux nous ont permis de présenter plusieurs amendements, dont l'un relatif aux « vengeances pornographiques » ou revenge porn. J'ajoute qu'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce texte devrait se réunir prochainement.

Outre ces trois textes dont la délégation a été saisie, des travaux ont également été menés sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, ainsi que sur le projet de loi de finances pour 2016, avec en particulier l'adoption d'un amendement visant à diminuer le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits de protection féminine, ou « taxe tampon », bien que ce soit finalement le Sénat qui ait introduit ces dispositions, dans le prolongement des débats ayant eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale. Nous avons également entendu notre collègue Mme Luce Pane, rapporteure pour avis au nom de la commission des Affaires sociales, sur les crédits pour 2016 du programme budgétaire 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », rattaché à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.

La seconde partie du rapport d'activité de la délégation est consacrée aux différents travaux d'information et d'évaluation menés en 2015. À ce titre, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a tout d'abord organisé deux colloques, ouverts au public.

Le premier, qui a eu lieu en octobre, portait sur la campagne « He for She » et l'implication des hommes pour l'égalité des sexes. Ces débats ont été suivis par la remise des prix du concours vidéo « Ton court pour l'égalité », organisé par le Centre Hubertine Auclert, le Comité ONU Femmes France et le pôle égalité femmes-hommes de l'université Paris Diderot. Le second colloque avait pour thème la « Lutte contre le dérèglement climatique : les femmes en première ligne ». Ce colloque, organisé le 1er décembre 2015, a eu un impact important, avec la participation de nombreuses associations et organisations non gouvernementales (ONG) telles que CARE France, l'Association des femmes peules autochtones du Tchad, Women's environment and development organization (WEDO) et Genre en action, réseau international francophone pour l'égalité des femmes et des hommes dans le développement.

Plusieurs autres travaux thématiques ont été menés. Ainsi, concernant la place des femmes en politique, nous avons auditionné, en juillet 2015, Mme Régine Saint-Criq, fondatrice de l'association Parité, ancienne maire et conseillère régionale, et Mme Réjane Sénac, présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), chargée de recherche au CNRS et au Centre de recherches sur la vie politique française de Sciences Po (CEVIPOF). En octobre, nous avons également célébré à l'Assemblée nationale le soixante-dixième anniversaire de l'élection des trente-trois premières femmes députées.

Nous avons par ailleurs entendu Mme Pascale Boistard, alors secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur ses priorités pour 2015.

En outre, pour faire le point sur l'organisation, les moyens et l'action du service central et du réseau déconcentré des droits des femmes, nous avons auditionné le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) et délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité, M. Jean-Philippe Vinquant, ainsi que la cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE), adjointe au directeur général, Mme Stéphanie Seydoux, en septembre 2015.

Concernant le plan pluriannuel contre la pauvreté et les dispositifs de soutien aux travailleurs modestes, la délégation a auditionné, d'une part, M. François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales, qui nous a livré une analyse très intéressante quant à la mise en oeuvre de ce plan. Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, nous a par ailleurs présenté la nouvelle feuille 2015-2017 du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

En outre, l'attention de la Délégation aux droits des femmes a été appelée par notre collègue M. Ibrahim Aboubacar sur la situation des femmes à Mayotte, en lien avec le document stratégique « Mayotte 2025 », signé en juin 2015, qui prévoyait l'élaboration d'un plan d'action transversal pour l'égalité femmes-hommes. Avec mes collègues Mmes Virginie Duby Muller et Monique Orphé, nous avons ainsi effectué une mission à Mayotte en novembre dernier, et nous présenterons très prochainement à la délégation un rapport d'information suite à ce déplacement.

La dernière partie du rapport porte sur les différentes activités européennes et internationales de la délégation, avec tout d'abord l'audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, en mars 2015, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur l'action de la France en matière de droits des femmes à l'international.

Par ailleurs, quatre déplacements à l'étranger ont eu lieu l'année dernière. Je me suis ainsi rendue à Bruxelles, avec Mme Martine Faure, pour participer à une réunion interparlementaire organisée par la Commission des droits des femmes du Parlement européen, ainsi qu'à New York, dans le cadre de la session annuelle de la Commission pour le statut de la femme des Nations Unies (CSW). Notre collègue Mme Édith Gueugneau a également effectué un déplacement à Berlin, dont un compte rendu nous a été présenté lors d'une réunion de la délégation, tandis que Mme Maud Olivier a participé à un séminaire sur la prostitution organisé en novembre au Parlement européen.

Nous avons également accueilli de nombreuses personnalités et délégations étrangères, et hier encore je me suis entretenue avec une ministre africaine chargée des droits des femmes, concernant la mise en oeuvre d'une loi-cadre sur l'égalité femmes-hommes.

Un mot pour finir sur les suites données à nos travaux : j'ai participé récemment à un colloque, organisé à la mairie de Paris par le Laboratoire de l'égalité, au cours duquel le travail mené par la délégation, dans le cadre du rapport sur le projet de loi pour une République numérique, a été salué par des chercheuses et membres d'associations, qui ont trouvé ce rapport particulièrement intéressant.

De même, lors de l'audition conjointe qui a eu lieu ce matin, avec la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, à l'occasion de la publication récente du rapport du HCEfh sur l'éducation à la sexualité, sa présidente, Mme Danielle Bousquet, a souligné que les travaux du Haut Conseil avaient intégré plusieurs développements relatifs au harcèlement issus du rapport que nous avions adopté sur les femmes et le numérique. De façon générale, je me félicite des travaux importants menés à la délégation. Notre travail a d'ailleurs été salué notamment par la ministre Mme Marisol Touraine.

Il est vrai qu'à la Délégation aux droits des femmes, nous avons le sentiment de faire oeuvre utile. Un travail important est en effet mené sur différents thèmes mais, au-delà des rapports, il est aussi intéressant d'en voir les traductions concrètes dans divers projets de loi, à travers l'adoption de nombreux amendements.

Nos préoccupations ont ainsi été entendues par la ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem, qui avait retenu plusieurs de nos préconisations dans le cadre de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, mais aussi par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Mme Marisol Touraine, et la secrétaire d'État chargée du Numérique, Mme Axelle Lemaire.

En tant que parlementaires, il est très important que nos travaux se traduisent par des avancées concrètes dans les textes soumis au Parlement, comme c'est le cas à la Délégation aux droits des femmes.