Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Tous ces propos sont très excessifs. L’on parle de verrouillage mais que représente une majorité de trois cinquièmes ? 60 %. Nous discutons d’un passage de 60 % à 50 %, pas de 75 % à 50 %. Ne pensez-vous pas qu’il faudrait ramener le débat à des proportions plus raisonnables ? Surtout, normalement, la majorité, au sein d’un conseil régional, es...

Nous devons relativiser les enjeux car un passage de 60 à 50 % ne serait pas l’évolution la plus déterminante qui soit. Notre groupe est favorable à un droit d’option qui permette à cette carte d’évoluer à l’avenir mais il souhaite que ce soit fait avec mesure et en réunissant de larges consensus.

L’un de nos collègues rappelait tout à l’heure les qualités universitaires de M. Hetzel. Même s’il a juridiquement raison, je crains malheureusement qu’il ait politiquement tort ce soir, puisqu’il est politiquement minoritaire.

C’est sur le fond du problème que porte mon intervention, madame la présidente. Je respecte la mobilisation de nos collègues alsaciens du groupe UMP, je respecte les arguments qu’ils ont avancés ce soir, mais je constate qu’ils sont seuls.

À part quelques députés d’autres régions qui sont présents, il n’y a personne dans votre groupe !

Vos électeurs sauront que c’est l’UMP qui vous a abandonnés au sort que vous semblez déplorer. Vous avez bénéficié ce soir du soutien d’un prétendant à la présidence de l’UMP, mais ce n’est qu’un soutien moral. Où sont les troupes qu’il aurait pu dépêcher ce soir pour tenter d’assurer à l’Alsace l’avenir que vous lui souhaitez ?

Nous ne voulons pas d’une Alsace qui soit seule. C’est ce message que je veux assumer, au nom du groupe SRC. Vous avez entendu les engagements forts que le ministre de l’intérieur vient de réitérer quant à la place de Strasbourg, dont nous faisons un enjeu national, et à son statut de capitale européenne. La carte des régions est aussi un enje...

C’est un enjeu pour la République. Je le dis très sincèrement : la France a besoin d’un équilibre entre ses régions.

La France a besoin que se forme, au nord-est, une région grande et puissante. Pour que cette région puisse se constituer, elle a besoin de l’Alsace, d’une Alsace forte. Là encore, la majorité vous donne des gages quant à la capacité que vous aurez, à l’avenir, à faire valoir votre identité, votre culture et votre histoire dans l’unité. La loi v...

Madame la présidente, je vous remercie pour cette remarque. Hier soir, des noms d’oiseaux, sinon des propos orduriers, si j’en juge la traduction qui nous en a été faite, nous ont été adressés en allemand.

Notre collègue ne nous avait pas habitués à ce type d’emportements. Il serait bon que nous conservions à nos discussions la qualité et la dignité qui leur sont nécessaires. D’autant que ce débat appelle à l’humilité. Je le dis honnêtement : cette carte n’est pas idéale, mais elle me semble la plus équilibrée, la plus cohérente. Avouons-le, ell...

Mais l’identité de cette région est précisément d’être fondée sur un réseau de villes, plutôt que sur l’attraction centrale d’une ville capitale.

Il y a toujours une exception pour vérifier les principes, chers collègues ! Je vous invite à penser la question de l’Ouest au prisme de la solidarité territoriale. Si vous fusionniez, comme vous le proposez, monsieur Molac, l’actuelle Bretagne avec le seul département de Loire-Atlantique, la région compterait trois villes de taille métropolit...

… pour les raisons présentées par M. le rapporteur et par M. le ministre. Nous estimons en effet qu’il est important de légiférer à bon escient.

L’argument selon lequel une disposition n’a pas de caractère normatif nous semble digne d’intérêt.

Ces dispositions sont superfétatoires et sont même en deçà de celles que la droite elle-même avait adoptées par la loi Raffarin du 1er août 2004. Relisez ce texte que l’opposition d’aujourd’hui a contribué à faire adopter, en effet : il contient une définition des missions essentielles de chaque échelon de collectivité qui va au-delà de celle q...

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d’abord saluer le volontarisme réformateur du Président de la République, François Hollande, auquel nous devons d’être réunis ce soir pour l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départem...

Pour la première fois depuis la Révolution française en effet, c’est au Parlement et non au seul Gouvernement, et donc à la loi et non au décret, qu’a été confié le soin de dessiner les contours de circonscriptions administratives et de collectivités infra-étatiques, en l’occurrence régionales. C’est une bonne méthode, car ce n’est pas sur un ...

Il est de bonne méthode également que d’avoir débattu du contour des régions avant de se saisir de la question des compétences attribuées à chaque échelon décentralisé. Car transférer des compétences à vingt-deux régions n’est assurément pas la même chose que d’envisager le même transfert à treize régions. J’avais, en commission, employé une m...

J’en conviens, ce n’est pas du Modiano, mais je n’ai pas le temps de le lire ! La méthode suivie par notre excellent rapporteur Carlos Da Silva me paraît également bonne : il a en effet entendu l’ensemble des élus régionaux.