Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Bref, cette réforme procède d’une volonté forte, celle du Président de la République, et d’une méthode, celle de la démocratie, du débat, de la transparence et de la concertation. Il n’existe certes pas, sur le fond, de carte idéale, mais certaines sont plus équilibrées et plus cohérentes que d’autres. Et honnêtement, de toutes les cartes envi...

On ne peut que se réjouir du fait que le Sénat, après avoir rendu une copie blanche en première lecture, ait finalement accepté le principe même de la réforme, donc de la fusion et de la réduction drastique du nombre de régions.

Mais la carte proposée par le Sénat, qui comporte quinze régions, paraît déséquibrée, à l’Est comme au Sud. C’est la raison pour laquelle le groupe SRC a rétabli, en commission des lois, la carte adoptée par notre assemblée au mois de juillet dernier. Notre groupe a en effet estimé que notre pays avait besoin d’une grande et puissante région a...

Nous aurons, certes, le souci de ne pas figer cette carte pour l’éternité mais, dans le même temps, la volonté de lui donner une stabilité suffisante. Car, au moment où nous souhaitons voir se former de grands ensembles régionaux, nous devons éviter que la loi ne contienne, ab initio, les germes d’une déstabilisation à moyen terme de ces nouvea...

Mais nous pouvons affronter le réel. Et, ensemble, nous pouvons offrir à la France une réforme qui sera décisive pour son avenir. De ce côté-là aussi de l’hémicycle, il vous faudra affronter le réel.

Il faudra, pour la première fois, poser une pierre importante du nouvel édifice territorial dont notre pays a besoin au XXIème siècle. Oui, chers collègues, tournez-vous vers ce siècle et fuyez vos positions conservatrices !

Je vais faire le point à ce stade du débat. Pour répondre à notre collègue de Rugy, je rappelle que sur les cinquante-neuf interventions dans la discussion générale, les membres du groupe SRC n’en ont assuré que douze, soit un cinquième. Nous faisons tout pour que le débat reste de qualité et ne soit pas obscurci. Mais sans parler de tentatives...

Depuis dix-huit heures, nous sommes occupés par le même thème, certes central et fondamental, celui du droit d’option.

Mais l’expérimentation, mon cher collègue, n’en est qu’une variante. C’est la même chose. Vous avez d’ailleurs parlé, une fois de plus, de délibérations concordantes.

Il y a bien une série de variations sur un même thème, et il me semble que notre assemblée est suffisamment éclairée.

Le Gouvernement, le rapporteur et le groupe majoritaire ont pris une position politique claire et vous savez donc à quoi vous en tenir, à ce stade du débat, en première lecture.

Je relis à l’intention de M. Darmanin son sous-amendement no 515, afin de pas en modifier les termes : « Les changements éventuels de noms des nouvelles régions ne doivent pas avoir pour conséquence des dépenses inconsidérées en termes de logo, de communication et d’affichage. ». Si ce sous-amendement était adopté, il serait a contrario partic...

C’est précisément le débat. La rédaction de ce sous-amendement, poserait une difficulté d’ordre juridique.

Que l’on m’excuse de rallonger les débats, mais la question soulevée par l’amendement de notre collègue Tourret sera très sensible au cours des mois à venir, en particulier en termes d’aménagement du territoire. Je partage son avis, et sans les remarques de M. le ministre, j’aurais voté son amendement, au moins à titre personnel. Mais il me sem...

Comme vient de le confirmer M. le ministre, le droit existant est en effet suffisant en la matière – il était bon d’ailleurs que le Gouvernement précise dans cette assemblée que les possibilités en question existent. Le sujet est particulièrement sensible pour les Montpelliérains qui voient non sans inquiétude se dessiner la fusion avec la régi...

…garantisse l’équilibre entre les anciennes capitales régionales et les nouvelles, dont j’espère, comme l’a dit notre collègue Tourret, qu’elles ne dépouilleront pas nos territoires des services de l’État. En certains endroits, la dissociation suggérée serait tout à fait bénéfique.

Les députés du groupe SRC repousseront l’amendement de notre collègue Daniel Goldberg, pour suivre l’avis du rapporteur, même si nous avons beaucoup de plaisir à accueillir notre collègue après vingt-cinq heures de débat, à minuit vingt-cinq ce soir.

Les députés du groupe SRC approuveront sans doute très largement l’amendement de notre collègue Tourret qui me semble aller dans le bon sens.

La pureté du droit ne fait pas obstacle à l’adoption de cet amendement. Les députés du groupe SRC y sont en tout cas favorables. Nous espérons d’ailleurs qu’après avoir obtenu autant de satisfactions, M. Tourret sera en mesure, mercredi, de nous rendre la pareille à l’occasion du vote solennel !

Les députés SRC soutiendront l’amendement no 14, le Gouvernement nous ayant invités à la sagesse. Nous réfléchirons en temps utile à la proposition de notre collègue de Rugy sur l’application, éventuelle, sur l’ensemble du territoire, du modèle institutionnel de la collectivité territoriale de Corse.