Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Non, l’ensemble des services des capitales régionales actuelles ne leur sera pas arraché, non, les fonctionnaires qui y travaillent ne seront pas amenés à s’exiler dans d’autres territoires !

Nous avons fait un geste à l’égard du groupe UMP en l’écoutant, alors que vous n’aviez de cesse d’affirmer que la majorité était fermée. Elle a au contraire su faire montre d’ouverture – notamment, s’agissant du statut de Strasbourg – afin de témoigner d’une écoute attentive face aux inquiétudes des Alsaciens. Satisfaisons-nous de ce geste for...

Après des années d’atermoiements, de rapports enterrés, de projets avortés, le Président de la République François Hollande a décidé, avec courage et détermination, d’entamer une nouvelle étape de la décentralisation, d’engager une réforme pour préparer l’avenir. Celle-ci s’articule autour de deux axes : proximité et solidarité avec les commune...

Mais, comme le Petit Prince qui n’était jamais satisfait du dessin de Saint-Exupéry, certains dans cet hémicycle, surtout à droite,…

…voudraient que, comme Saint-Exupéry, nous dessinions une caisse, à l’intérieur de laquelle se trouverait non pas un mouton mais une carte, la carte idéale des régions de France.

Cette carte idéale, vous l’avez dit, monsieur le ministre, n’existe pas. Je crois cependant que la carte qui est aujourd’hui soumise à notre vote est la plus cohérente, la plus équilibrée de toutes celles qui avaient pu être imaginées jusque-là. Cette carte de 13 régions au lieu des 22 actuelles, si nous la votons, sera bien la carte du Parlem...

…et bâtir des politiques régionales efficaces. Ainsi, plus aucune région hexagonale ne comportera moins de quatre départements. C’est en ce sens d’ailleurs que le Parlement a décidé de doter notre pays, notamment au Nord et à l’Est, de régions plus puissantes, qui ne se réduisent plus à l’addition de seulement deux départements comme aujourd’hu...

…oui, assoupli, en supprimant l’obligation de recours au référendum, nous avons en seconde lecture jugé plus équilibré et plus sage de maintenir une majorité qualifiée au sein des collectivités territoriales concernées. En effet, pour prendre une telle décision, il faut bien rechercher des majorités larges, des majorités de consensus républicai...

Mes chers collègues, le rassemblement est possible. Le dépassement des clivages est possible, sur cette réforme majeure pour l’avenir de notre pays. D’ailleurs, comme pour les 35 heures, comme pour le mariage pour tous, personne ne reviendra sur cette réforme une fois adoptée.

Nous avons l’occasion de mettre en conformité nos actes avec nos paroles d’hier soir. Elles traduisaient notamment la volonté des députés du groupe SRC : il faut faire en sorte que non seulement la France se dote d’une grande région à l’est mais aussi que l’Alsace y trouve toute sa place et que le rôle de Strasbourg se voit conforté. Nous avon...

Les députés du groupe SRC soutiendront l’amendement d’Alain Tourret, dont nous saluons l’esprit particulièrement constructif depuis le début de l’examen du texte en commission. Je suis certain que, d’ici à la lecture définitive du texte, nous saurons trouver une façon d’en améliorer la rédaction. Toujours est-il que nous partageons, sur le fond...

Veuillez m’excuser, monsieur le président. Pardonnez-moi, c’est l’émotion. Mais les propos de M. Le Fur sont trop graves.

Nous allons essayer de revenir à la sérénité, même si l’on peut regretter que M. Le Fur n’ait pas eu la sagesse de présenter des excuses aux députés de la majorité, parce que le raccourci historique…

…qui voudrait que nous confirmions aujourd’hui, par l’adoption de cette carte, une décision de Vichy est absolument abject, surtout pour le petit-fils de résistant que je suis. Mais, puisque vous convoquez l’histoire, parlons-en. D’abord, vous faites référence à un décret de 1941, mais vous omettez de rappeler qu’en 1943, Vichy est revenu sur ...

Et vous omettez aussi de dire qu’à la Libération, nous avons déclaré juridiquement nuls et non avenus tous les actes adoptés sous le régime de Vichy : on ne peut pas confirmer des actes nuls et non avenus en droit !

Vous omettez encore de dire que ce que nous confirmons, ce sont des décisions républicaines : les décrets de 1955 et de 1964, et la loi de 1972.

Nous nous situons donc dans une continuité républicaine. Et puisque vous convoquez l’histoire, je vous rappelle qu’il est impossible – en tout cas en droit – de confirmer des décisions juridiquement nulles et non avenues ; or c’est bien ce qu’avaient déclaré le Conseil national de la Résistance et le général de Gaulle à la Libération, et c’est...

Étant donné la divergence entre la commission et le Gouvernement, vous comprendrez, madame la présidente, que le groupe SRC prenne la peine d’expliquer pour quelles raisons il prend très clairement position en faveur des propos qui viennent d’être tenus par le rapporteur

Nous suivrons donc l’avis juridique du rapporteur, notamment ses mises en garde sur les risques d’inconstitutionnalité qui pèsent sur l’amendement gouvernemental.

Surtout, nous considérons que la position du rapporteur quant à la répartition des effectifs à l’intérieur des sections départementale est justifiée, notamment par la nécessité d’éviter que l’échelon régional devienne un échelon technocratique et de préserver son caractère démocratique, en particulier dans les zones rurales. C’est la raison po...