Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Pardon d’allonger ces débats, mais je ne peux laisser dire certaines choses. S’agissant des efforts consentis, le groupe majoritaire a entendu un certain nombre de demandes, par exemple quand il a approuvé la simplification du droit d’option dont nous débattons. Le rapporteur l’a très bien expliqué, et je n’y reviens pas. Je regrette d’ailleur...

…soit de mettre en oeuvre ce droit de veto. Je ne veux pas que l’on enferme le débat dans des arguties juridiques, car la question est éminemment politique : si les populations sont convaincues, les élus le seront à leur tour, et aucune règle de majorité que ce soit ne sera un obstacle à l’option choisie pour l’évolution des territoires. Nous ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’un d’entre nous l’a dit à cette tribune : ce débat est une chance ! Jamais, depuis la Révolution française, n’a été confié au Parlement le soin de dessiner les contours de circonscriptions, et encore moi...

…celle de la délibération collective, dans la transparence et sous le regard vigilant et attentif de nos concitoyens. Nous avons bien compris que d’aucuns à droite auraient préféré un décret.

Les députés du groupe SRC se félicitent, eux, que la voie parlementaire ait été préférée à une démarche autoritaire. Bien évidemment, l’exercice est à ce point singulier qu’il ne va pas sans déstabiliser le législateur lui-même, invité, comme le dit l’adage, à légiférer d’une main tremblante. En effet, dessiner les contours des régions de Franc...

D’aucuns s’en émeuvent, et ils ont tort, car il est bien légitime que les parlementaires que nous sommes assument pleinement leurs responsabilités. C’est un fantasme que d’imaginer que la carte des régions de France a été élaborée sur un coin de table.

La carte des régions de France sera élaborée ici, dans la seule enceinte légitime pour représenter, dans toute leur diversité, les citoyens et les territoires, dans la seule enceinte légitime pour dialoguer dans la transparence avec le Gouvernement. De nombreux orateurs nous ont invités à prendre de la hauteur pour dessiner cette carte, et ils...

Car si nous ne légiférons assurément pas pour l’éternité, nous le faisons plus certainement pour les cinquante ans qui viennent.

Pour prendre de la hauteur, nul besoin de se placer au sommet de quelque éminence que ce soit, ni de gravir les marches de je ne sais quel beffroi. Il suffit de se placer dans la perspective du temps long et, sans s’abstraire du passé, ni des contingences du présent, d’être pour l’essentiel tendu vers l’avenir. C’est ce que les députés du group...

…qui toutes, sans exception, auront le poids et la taille critique nécessaire pour penser et mettre en oeuvre des stratégies de développement économique qui permettront à notre pays de retrouver durablement le chemin de la croissance et de la création d’emploi. Treize régions, au lieu de vingt-deux…

…pour des politiques publiques plus efficaces, au seul service de nos concitoyens. Treize régions, définitivement, oui ! Ne soyons pas superstitieux. Je crois que ce débat est une chance : saisissons-la !

Nous sommes, à ce stade du débat, amenés à discuter de quatre sous-amendements – on espère d’ailleurs vivement, à cette heure tardive, se rapprocher de l’instant du premier vote. Je tiens à rappeler que le groupe SRC s’opposera à ces sous-amendements,…

… par souci de cohérence avec l’amendement déposé par le président Le Roux et l’ensemble des députés du groupe SRC, et ce d’autant plus qu’il est en convergence totale avec celui déposé par le rapporteur. Notre groupe se félicite, comme le ministre, que la carte proposée par le président Le Roux et le rapporteur recueille une approbation bien a...

… et qu’elle se trouverait dans une situation de particulier déséquilibre par rapport aux grands ensembles régionaux appelés à se former partout ailleurs et même par rapport aux régions restant seules – je pense notamment à la région Centre, mais qui compte bien davantage d’habitants et le double de départements. Des personnalités politiques im...

C’est un constat qui mériterait d’être relativisé parce que la Picardie a aussi des réussites, je pense en particulier à l’agroalimentaire. Mais appelons un chat, un chat : d’aucuns considèrent que la situation y est celle d’une région pauvre. Mais c’est justement au regard de ses difficultés qu’il apparaît impérieux que s’exerce à son égard la...

Le Président de la République a pris l’initiative d’une réforme majeure qui revêt, et je le dis sans aucune grandiloquence, une importance historique.

Il me semble que François de Rugy a eu raison de dire tout à l’heure qu’il n’y a pas eu un tel débat dans l’enceinte de l’Assemblée nationale depuis 225 ans.

Que l’Assemblée nationale soit saisie de la question de la délimitation de circonscriptions administratives est en effet inédit ; mais peut-être auriez-vous préféré un décret… Au lieu de se féliciter et de se réjouir qu’au lendemain même de la fête nationale, 225 ans plus tard, nous soyons saisis d’un tel débat, le groupe UMP se répand en une ...

Cela ne me paraît ni sérieux ni respectueux des Français qui nous regardent. Pour le dire sur un ton plus léger, je sais, chers collègues, que vous aspirez tous à venir ces prochains jours vous reposer sur les plages de ma circonscription, à Sète ou, pour les moins frileux, au Cap d’Agde, mais je crois que nous avons le devoir ce soir de prendr...

Puisque nous avons eu droit à la défense de « la Normandie, rien que la Normandie », qu’il me soit permis de faire référence aux plages de Sète et au Cap d’Agde !