Les interventions de Sébastien Denaja sur ce dossier
31 amendements trouvés
20/02/2015 — Amendement N° 1252 rectifié au texte N° 2553 - Article 22 octies (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Chapdelaine, Mme Mazetier, M. Denaja, Mme Crozon, M. Bie...
Après le mot : « direct », insérer les mots : « et garantissant la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'organe délibérant élu des métropoles, communautés urbaines,communauté d'agglomération et communautés de commune, devra être paritaire entre les femmes et les hommes. Les modalit...
20/02/2015 — Amendement N° 824 au texte N° 2553 - Article 34 (Rejeté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, M. Denaja, Mme Crozon, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Martinel, Mme Récal...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les données et les statistiques collectées et analysées sont sexuées. » Exposé sommaire : Le projet de loi a pour objet de « confirmer la capacité de la France à s'inscrire en tête des pays développés, à soutenir le progrès et à garantir la cohésion entre les hommes et entre les territoires », ...
20/02/2015 — Amendement N° 822 au texte N° 2553 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, M. Denaja, Mme Crozon, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Martinel, Mme Récal...
Après l'article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 1613‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1613‑1‑1. – Pour les communes et les intercommunalités de plus de 20.000 habitants, les départements et les régions, une part de la dotation globale de fonctionnement est conditionnée à différents critères liés ...
19/02/2015 — Amendement N° 816 au texte N° 2553 - Article 19 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, M. Denaja, Mme Le Dain, M. Rouillard, M. Hammadi, Mme Carrey-Conte, Mme ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 10° Adoption et mise en œuvre d'un plan intercommunal pour l'égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : L'article 19 du projet de loi a pour objet de compléter le champ des compétences nécessaires aux communautés de communes pour être éligibles à une bonification de la dotation ...
16/02/2015 — Amendement N° 1684 au texte N° 2553 - Article 2 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Popelin, M. Fourage, ...
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Le schéma fixe les actions menées par la région en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi reconnait le rôle de la Région en matière de développement économique de son territoire, à travers notamment du SDREII, Schéma Ré...
02/02/2015 — Amendement N° CL393 au texte N° 2529 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Mazetier, M. Denaja, Mme Le Dain, M. Valax, Mme Gueugneau, M. Rouillard, M. Féron, Mm...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Il fixe les actions menées par la région en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les inégalités entre les femmes et leshommes. » Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi reconnait le rôle de la Région en matière de développement économique de son territoire, à travers ...
02/02/2015 — Amendement N° CL395 au texte N° 2529 - Article 28 bis (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Mazetier, M. Denaja, Mme Le Dain, M. Valax, M. Rouillard, Mme Gueugneau, M. Féron, Mm...
A l'alinéa 3, après les mots « de tourisme », insérer les mots « , d'égalité entre les femmes et les hommes, » Exposé sommaire : L'article 28 bis du projet de loi, introduit par le Sénat, précise que la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) doit veiller à la continuité des politiques publiques en matière de culture et de sport. ...
02/02/2015 — Amendement N° CL392 au texte N° 2529 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Denaja, M. Valax, Mme Le Dain, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Gueugneau, M. Féron, Mme...
Aux alinéas 6 et 14,après les mots « l'amélioration de l'habitat », insérer les mots « , l'égalité entre les femmes et les hommes » Exposé sommaire : L'article 1 du projet de loi supprime la clause de compétence générale des régions et limite leurs compétences aux domaines expressément prévus par la loi. Le Sénat a modifié ainsi l'article L....
02/02/2015 — Amendement N° CL394 au texte N° 2529 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Mazetier, M. Denaja, Mme Le Dain, M. Valax, Mme Gueugneau, M. Rouillard, M. Féron, Mm...
A l'alinéa 2, après les mots « de tourisme, », insérer les mots « de politiques publiques pour l'égalité entre les femmes et les hommes » Exposé sommaire : L'article 28 du projet de loi précise actuellement que les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les trois niveaux de collectivités territoria...
02/02/2015 — Amendement N° CL531 au texte N° 2529 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Denaja, Mme Le Dain, Mme Martinel, Mme Orphé, Mme Tolmont, Mme Sandrine Doucet, Mme La...
Après l'alinéa 10, ajouter les deux alinéas suivants: « Le même dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée: » « Il est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : L'article 24 du projet de loi supprime la clause de compétence génér...
02/02/2015 — Amendement N° CL1042 au texte N° 2529 - Article 28 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Mazetier, M. Denaja, Mme Le Dain, M. Valax, Mme Gueugneau, M. Rouillard, M. Féron, Mm...
A l'alinéa 3, après les mots « une commission du sport », insérer les mots « une commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : L'amendement précise, en lien avec le précédent, que la conférence territoriale de l'action publique définit à l'article 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales co...
