Les interventions de Sébastien Denaja sur ce dossier
385 amendements trouvés
23/05/2016 — Amendement N° CL608 au texte N° 3623 - Article 8 (Adopté)
M. Denaja
A l'alinéa 11, supprimer les mots : « de sanction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/05/2016 — Amendement N° CL509 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « IIbis.- Tout représentant d'intérêts communique à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chaque semestre, le bilan des activités de représentation d'intérêts réalisées pendant la période écoulée, en précisant le montant des dépenses et du chiffre d'affaires associés à ces acti...
23/05/2016 — Amendement N° CL633 au texte N° 3623 - Article 9 (Adopté)
M. Denaja
I.- Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « Après le 7° de l'article 705, il est inséré un 8° ainsi rédigé : » II.- En conséquence, au début de l'alinéa 28, substituer à la référence : « 7° » la référence : « 8° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/05/2016 — Amendement N° CL614 au texte N° 3623 - Article 8 (Adopté)
M. Denaja
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « Il » les mots : « Le rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/05/2016 — Amendement N° CL506 au texte N° 3623 - Article 13 (Tombe)
M. Denaja
Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , au sens de l'article L. 1 du code du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser et à restreindre le champ de l'exclusion de la qualification de représentant d'intérêts dont bénéficieraient les organisations syndicales de salariés et d'employeurs. Cette exclusion doit être interprétée...
