Les interventions de Sébastien Denaja sur ce dossier
385 amendements trouvés
23/05/2016 — Amendement N° CL564 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja
Au début de l'alinéa 41, substituer au mot : « Elle », le mot : « La Haute Autorité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/05/2016 — Amendement N° CL504 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja
Après l'alinéa 5, insérer un l'alinéa suivant : « 8° Un agent public occupant un emploi mentionné par le décret en Conseil d'État prévu au I de l'article 25quinquies de loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement étend le champ des acteurs publics concernés aux foncti...
23/05/2016 — Amendement N° CL598 au texte N° 3623 - Article 5 (Adopté)
M. Denaja
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « au service mentionné à l'article 1er de la loi n° du » les mots : « à l'Agence française anticorruption ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
23/05/2016 — Amendement N° CL663 au texte N° 3623 - Article 42 (Adopté)
M. Denaja
I. A l'alinéa 2, substituer aux mots : « antérieurement à », le mot : « avant »; II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/05/2016 — Amendement N° CL523 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja
A l'alinéa 27, supprimer les mots : « S'attacher à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision.
