Les interventions de Sébastien Denaja sur ce dossier
385 amendements trouvés
23/05/2016 — Amendement N° CL489 au texte N° 3623 - Article 16 (Adopté)
M. Denaja
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/05/2016 — Amendement N° CL576 au texte N° 3623 - Article 2 (Adopté)
M. Denaja
I.- A l'alinéa 4, substituer au nombre : « un » le nombre : « deux ». II.- En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Afin de se conformer à l'objectif d'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles prévu au 8° de l'article 1er de la loi du 4 août 2014, il est proposé de ...
23/05/2016 — Amendement N° CL543 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja
A l'alinéa 34, après la référence: « 4° », insérer les références : « et aux 7° et 8° ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'autres amendements élargissant le champ des acteurs publics concernés (les assemblées parlementaires ne sont, en revanche, pas concernées par ces dispositions).
23/05/2016 — Amendement N° CL512 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja
A la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « fixées par le », les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/05/2016 — Amendement N° CL590 au texte N° 3623 - Article 4 (Adopté)
M. Denaja
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « toutes vérifications portant sur », les mots : « toute vérification de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
