Les interventions de Sébastien Denaja sur ce dossier
385 amendements trouvés
23/05/2016 — Amendement N° CL597 au texte N° 3623 - Article 5 (Adopté)
M. Denaja
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « celui-ci » les mots : « cette dernière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/05/2016 — Amendement N° CL530 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja
A la première phrase de l'alinéa 30, après le mot : « fixe », insérer les mots : « , le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/05/2016 — Amendement N° CL498 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique », les mots : « présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'insertion des dispositions du présent article au sein de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique.
23/05/2016 — Amendement N° CL526 au texte N° 3623 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Denaja
Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Les obligations déontologiques mentionnées au présent IV peuvent être précisées et complétées par une délibération de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publiée auJournal officiel . ». Exposé sommaire : Cet amendement permet à la Haute Autorité pour la transparence de la ...
23/05/2016 — Amendement N° CL505 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja
Après le mot : « sens », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « du présent article, les personnes physiques qui ne sont pas employées par une personne morale mentionnée au premier alinéa du présent I et qui exercent à titre individuel une activité professionnelle répondant aux conditions fixées aux neuf premiers alinéas du présent I. » Exposé...
